ont répondu à l'administration des Douanes que les 11 formulaires A avaient été établis par leur bureau, que les responsables chinois avaient prouvé que les marchandises avaient été fabriquées dans deux

X..., de nationalité française, a été engagé par une entreprise publique chinoise le 1er novembre 1989 pour y travailler sur le territoire chinois jusqu'au mois d'octobre 1994, et qu'il a, ensuite, été

et dont nous demandons à notre correspondant chinois de nous signifier la portée réelle nous conduit, pour des motifs de prudence et en vertu du principe de précaution, à ne pas commencer la vente du

et la Chine, signé le 20 mars 2007, 593, 696, 696-6 et 696-15 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition faite par le gouvernement chinois

; ces passeports me servent à introduire clandestinement des chinois dans les pays européens; ces deux passeports m'ont été fournis par un nommé David B..., la première fois, il y a un mois ou deux

l'arrêt attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour irrégulier d'étrangers en France ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en fournissant du travail à plusieurs ressortissants chinois

X... était titulaire d'une marque chinoise identique déposée dès le 7 septembre 1998, dont les droits ont été reconnus par les juridictions chinoises et dont la société Castel frères avait parfaitement

est interdite et constitue le délit d'importation de marchandises prohibées ; que le fait d'imputer à la société Lactalis « d'importer du lait chinois » porte ainsi nécessairement atteinte à son honneur

est sa langue maternelle et où il fait régulièrement des voyages en Chine, qu'il indique parler plusieurs dialectes chinois en plus du mandarin, tels le cantonais et le hakka, langues très usitées en

Mme [O] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques interprétariat et traduction en langue chinoise (H-01.02.07 et H-02.02.07

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'AVOIR mis hors de cause la SARL CG Chiron, la SARL Q...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Chiron ACVF et M. X..., ès qualités.

[B] et la société Intermodlux n'apportaient pas la preuve de manœuvres résultant d'un fonctionnement et d'un système de facturation opaques des filiales chinoises ayant conduit les juridictions chinoises

Y... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprète en langue chinoise

Mme [Q] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans les rubriques « Interprétariat », spécialités « chinois » (H-01.02.07) et « anglais

A..., l'émigration illégale de jeunes chinois âgés de 8 à 17 ans originaires de la province de Shejiang, vers la France, étant observé qu'ils ne pouvaient du fait de leur niveau d'études, insuffisant,

des Appellations d'Origine ; "aux motifs que le 21 mars 1997, les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon

Doubs (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Chicot tuileries de Saint-Rémy, dont le siège