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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
662fe5cbb89538338ecde7e1
29 avril 2024
29 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4EZQ N°: 6 Assignation du : 20, 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67803daa9c3ba90f51dc74f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En l’espèce, Monsieur [J] [W] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle au titre d’un syndrome du canal carpien droit.
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
N° RG 25/51964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSN N° : 12 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte
Source officielleService des référés
66a14637bfa4c7b1df1a95ba
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3LT4 N° : 12 Assignation du : 30 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
352J-W-B7I-C4WW5 N° : /MM Assignation du : 21, 22 et 23 mai 2024 N° Init : 23/55345 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte du règlement de copropriété que les canalisations des eaux usées sont des parties communes.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca371e889c21f64c4f4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] conduisait un chariot élévateur et une chargeuse dans son activité. Il explique que la manutention va de pair avec la conduite.
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il exclut dans le paragraphe “partie commune”, les canalisations d’eau se trouvant à l’intérieur d’un local et le desservant exclusivement sur la propriété du propriétaire desservi.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a51ff97dabd6b84553
2 avril 2024
2 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute n° 24/ N° RG 23/02635 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7C 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline FERRER Maître Charlotte
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f16f491b6d2638dcc1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Madame Charlotte THIBAUD a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu.
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la nature décennale du désordre relatif au décollement des plinthes et aux canalisations enterrées Il sera retenu, à l’appui du rapport d’expertise qu’une canalisation enterrée d’eaux usées passant
Source officielleRéférés Cabinet 1
6974eb64cdc6046d4791bf1d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Octobre 2025 N° RG 25/03521 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XMD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Charlotte
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad1c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
: Madame [L] [H], épouse [M] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Charlotte
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee08e172da17169e9a797
3 octobre 2024
3 octobre 2024
postulant, vestiaire #R0285 ************* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie CAVALIE
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee099172da17169e9a98e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGP CONSEILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee099172da17169e9a991
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGP CONSEILS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant et Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP HUVELIN & associés, avocat
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9f5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
AGP CONSEIL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0285 et par
Source officiellePCP JCP référé
670578091296b51ba2b272c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la canalisation d'eau chaude engendrant des dégâts au niveau des parquets et des murs.
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a6f1d01e3c86eeede4
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
679291ed304ff28fe37e2012
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Source officiellePage 2 sur 5