Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre-frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Clémence ALLAIN 44 - Me Daphné VERLUISE 102 - Régie - expertises x1 Grosse

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

SOCIÉTÉ AB COUVERTURE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS

2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRG Minute : 26/00122 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 07 Janvier 2026, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

[M] [Z], représentant les travailleurs salariés Greffier : Madame Catherine LEGAY DEBATS : à l’audience du 05 Novembre 2025, ou siègeaient la Présidente et les assesseurs ci-dessus nommés, il a été

ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine

[T] [D] [Adresse 2] représenté par Maître Marie-catherine LAURENT-THOMAS de la SELARL THOMAS ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocats plaidant, vestiaire : 36, subbstituée à l’

RIDORET MENUISERIE Représentant : Maître [N], avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 - Représentant : Me [Z], avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT C/ S.C.I.

ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNO N° minute : 04/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine

ROCHEFORT Date : 12-01-2026 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRSC N° minute : 06/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR