Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

en sa qualité d’assureur de QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentées par Maître Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Catherine

NATUR’NAIL [Adresse 37] [Localité 60] La S.A.S. 12METRICS devenue depuis 2017 KEYMETRICS SAS [Adresse 17] [Localité 64] représentés par Maître Mohamed ZOHAIR de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES

de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint Christine BOILLOT, Vice-Présidente

DBYB-W-B7J-QEKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée apr Maître Catherine

SOCOGEB (main d’oeuvre d’exécution) dont le siège social est sis C/o ABC LIV - [Adresse 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS

2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 janvier 2024 DEMANDEUR - Monsieur [E] [J] 39, rue du Repos 75020 PARIS représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 26] représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 La S.A.R.L.

N° RG 23/59431 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société FONCIERE VEGA [Adresse 20] [Localité 32] représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS - #C0676

vestiaire : 49, Me Etienne MASCUREAU, avocat au barreau d’ANGERS, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame [H] [X] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 53 DEFENDERESSE Madame [W] [V] veuve [N] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine

] [P] C/ CPAM du [Localité 14], Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine

vestiaire #D1028 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 6] [Localité 12] SELAS CABINET [B] [E] [Adresse 8] [Localité 11] représentées par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER

de la SELEURL LEVY-CHEVALIER LEBORGNE Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 SARL ELAN 1 Avenue Eugène Freyssinet GUYANCOURT 78061 ST QUENTIN EN YVELINES représentée par Maître Catherine