2] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0744 DÉFENDERESSE La Société A.B.C., dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00973 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WS3U N° de MINUTE : 24/01969 DEMANDEUR Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lorène CARDOT

Par courrier du 2 juillet 2024, la CPAM de Moselle demande au tribunal de constater que le présent recours était désormais dépourvu d’objet compte tenu de la régularisation opérée.

le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me MARCAILLOU-DEGASNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

DANI Me Ghislain LEBEAU Le Le Greffier Me Julien DANI Me Ghislain LEBEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 COMPOSITION

DIRE que l’ensemble des sommes susvisées seront augmentées des intérêts au taux légal à compter du Jugement à intervenir.

DEMANDEURS : Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] dont le siège social est situé [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET

RG n° N° RG 24/03873 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7X7 Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNES-ALPES - AUVERGNE C/ [H] [J] [I] le : à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ COMPOSITION

ROISSY TP [Adresse 3] [Localité 36] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 SMA SA, es qualité d’assureur de QUALICONSULT

de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1172 Décision du 23 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBO COMPOSITION

BTV BLANLOEIL [Adresse 11] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Localité 8] Société KONE [Adresse 11] [Localité 9] Société PRELEM [Adresse 12] [Localité 10] Toutes non comparantes Société SMABTP [Adresse 13] [Localité 11] Ayant pour avocat Maître Séverine CARDONEL

COUVERTURE MAGUERO, Société CPI OUEST, Société ENTREPRISE [I] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la SCP CADORET

En 2014, le compte rendu d’hospitalisation note l’aggravation de l’état neurologique.

* Le tribunal reprend à son compte la numérotation résultant du rapport d'expertise judiciaire.

SCP DAGG Me Philippe DE FREYNE 1 CCC au Président de la Chambre de Notaires de la Gironde ( par courriel) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION