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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df8080

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[F] BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [N] [J], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66ad2d0fd5af8a921ecd25cf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dont le siège est [Adresse 2] dispensée de comparution DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Anne-Sophie Wallach, vice-présidente ASSESSEURS : Jean Brillant

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDERESSE [5], sise [Adresse 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-président ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df8074

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [I] [G], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacd2980a82f59dbc9b5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDERESSE [3],sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df8077

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[C] BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [A] [B], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df807a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[J] BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [E] [T], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9df

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 1] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8d998cb644d8df806b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Jean BRILLANT, assesseur collège salarié Mme [L] [F], assesseure collège employeur GREFFIÈRE : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9dc

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 9] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-SophieWALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9f1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

6]-[Localité 5], sise [Localité 1] non comparante DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca07

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[2], sise [Adresse 6] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edad02980a82f59dbca0a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sise [Adresse 2] - [Localité 5] non représentée DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dfc0ea89248182a9a22

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

réaliser des travaux de rénovation de la cuisine, la plonge et les sanitaires en faisant appel à l'agence ALTO comme maître d'œuvre et en confiant notamment des travaux de carrelage à l'entreprise BRICARD

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb326af9fd1f80963fff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 [G], [F], [N] [I], [K], [B], [A] [U] épouse [I] C/ [X], [D] [T], [S], [P] [V] épouse [T] Expédition délivrée le 2/10/25 Me BRISACQ

Source officielle
TJ

TPTG

6967eaabcdc6046d474fc7be

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

I], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000231 du 29/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Jérôme BRASSART

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc031e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

novembre 2017, Monsieur [K] [C] était victime d’un accident du travail (plaie profonde du cinquième doigt droit chez un droitier avec section partielle de l’extenseur du doigt en essuyant un verre qui se brisait

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a522033cf481c39a4057

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prise en qualité d’assureur de Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Damien BRISACQ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae207a459da3dcdecaa9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean Brillant, assesseur du collège salarié Mme [X] [Y], assesseure du collège employeur GREFFIER : M.

Source officielle

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