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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il sollicite que ses besoins d’assistance au titre de la tierce personne définitive soient réévalués.
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177738
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKZF Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielleCh 10 REFERES
69cef665cdc6046d47eaae47
2 avril 2026
2 avril 2026
BEF Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2363af40da9b7b177859
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02036 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae235faf40da9b7b177728
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02033 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB4 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b1775a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEY Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie
Source officielleChambre 21
67f8075ccf40727a00439a89
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 30 novembre 2022, la Mutuelle des Motards a fait une offre à Monsieur [U] [E], lequel ne l’a pas acceptée.
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS échouant à démontrer que M.
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] [T] a déclaré son sinistre à la compagnie d’assurance la MUTUELLE DES MOTARDS. Une mesure d’expertise a eu lieu.
Source officielle2ème Chambre Cab2
661d6f60082b40ce99b672da
15 avril 2024
15 avril 2024
Par actes des 10 et 14 juin 2021 assignant la MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Monsieur [U] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui verser la somme de 12.854,05
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d60b032d83cfd3e73d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, - condamner la SA MUTUELLE DES MOTARDS aux entiers dépens.
Source officiellePôle Civil section 3
67eda40cda9e15c51320314d
1 avril 2025
1 avril 2025
civil : - de condamner la Mutuelle des Motards à lui verser la somme de 11 441,87€, ainsi que la somme de 2.000 € au titre de l’article 1240 du Code Civil, - de condamner la Mutuelle des Motards à lui
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b540e2901d10fa38cfe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par conclusions notifiées le 16 mai 2024, la MUTUELLE des MOTARDS ne conteste pas le droit à indemnisation de Madame [T] [Y] mais demande au tribunal de: - PRENDRE ACTE de ce que la Mutuelle des Motards
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par acte du 13 décembre 2022 assignant la société MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [N] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui payer la somme de 10.850
Source officielle19ème chambre civile
6786b8d8df5b5c7d10ca5a0a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L’assurance mutuelle des motards, qui ne conteste le droit à indemnisation de Monsieur [E], sera tenue de réparer son entier préjudice matériel.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[B] [G] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MUTUELLE DES MOTARDS.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66964125f5112d8edd057a84
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[G] [J] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b17773f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] [S] ainsi que tout occupant du logement au besoin avec le concours de la force publique, - condamner M.
Source officielleVentes
65aebea354a01215df773be4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocat au barreau de LYON et Madame [N] [P] épouse [Z] [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Aurélie MOLARD-BOUDIER, avocat au barreau de LYON COLICITANTS : Monsieur [PA] [T] [I] ès qualité
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453fbfa4c7b1df1a889c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ainsi il y a lieu de condamner la SA Assurance Mutuelle des Motards à payer à Mme [O] [Y] épouse [S], Mme [X] [Z] et M.
Source officiellePage 2 sur 1707
L BESSON - MOLLARD
07/08/2025
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22/09/2024
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28/09/2023
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18/08/2022
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02/09/2021
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