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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687069

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe687071

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

68e42704681ed727f2a5c950

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

6785849baaacbea0fe68706d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [8

Source officielle
TJ

JAF2

6785849daaacbea0fe687096

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie exécutoire délivrée à l'avocat du demandeur le : Copie exécutoire délivrée à l'avocat du défendeur le : +1 copie aux parties en LRAR pour [12

Source officielle
TJ

JAF2

69a96527cdc6046d479649d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1] (21), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

69a95a10cdc6046d479554e4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

6785849eaaacbea0fe6870ac

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

69a9651ecdc6046d4796492e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 01 Décembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF1

67f436074e0040aa37363729

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sarah FOUCHER, avocat au barreau de DIJON, 33 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF2

6785849aaaacbea0fe687058

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF1

67f436044e0040aa373636e8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

5] représenté par Maître Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON, 24 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF1

69a9575fcdc6046d47951781

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

69a958a6cdc6046d4795375c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF2

69a95d90cdc6046d47959f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

69a95ef1cdc6046d4795c17b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée

Source officielle
TJ

JAF2

67803e989c3ba90f51dc76cc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales,

Source officielle
TJ

JAF3

69a966f0cdc6046d479675b9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2] 1981 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Najiba AAZIZ, avocat au barreau de DIJON - 17 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

JAF1

67f436054e0040aa37363709

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julie PICHON, avocat au barreau de DIJON, 150 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 18 Février 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95667cdc6046d47cf0214

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique au rapport de Me [P]-[D], notaire à [Localité 1] (35), en date du 30 juin 2009, Monsieur [P] [M] et Madame [A] [S] ont donné à bail commercial à la société BENEYT

Source officielle

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