V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC - 103 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL ARMEN

[V] [W] alias [D] [G] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.

, c’est-à-dire que lorsque le mur a été coulé, il y a eu un problème de répartition du béton qui était plus faible à cet endroit et avec les infiltrations d’eau, le béton s’est abîmé et la membrane Delta

assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SCOCIETE DRUMEL Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN

Portalis 352J-W-B7F-CVNUB N° MINUTE : Assignation du : 28 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Société CGICE représentée par EKWI INSURANCE 22 avenue de la Grande Armée

DENECHEAU TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 10] Défenderesses représentées par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

ARME, titulaire du lot 05 " gros œuvre ", - La société L.M.I PEINTURE, titulaire du lot 21 " peinture ", - La société LEPAGE ELECTRONIQUE, titulaire du lot 25B " électricité courant faible ", - La société

calculés en se fondant sur la liste des travaux retenus par le maître d’oeuvre - 61 602,99 € TTC au titre des situations 9 et 10 intégrant des travaux supplémentaires soit la réalisation d’un escalier en béton

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 10] [Localité 14] Rep/assistant : Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Selon protocole d'accord du 05 juillet 2019 entre Monsieur [K] et la SAS VILLAS BELLA, cette dernière devait réaliser un décaissement avec dalle de béton et géotextile.

communes et opposables à : le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 5] », sis [Adresse 5] à [Localité 6] ;la société ARCHI-LS ;la société SOCIETE D'ETUDES DE CONSTRUCTION ET D'OUVRAGES EN BETON

protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle

ARSALAN BUREAU D’ETUDES BETON ARME prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE

SMABTP ET AUTRES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 la SELARL BRITANNIA ([Localité 22]

N° RG 25/03839 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC

Le sous-sol est dépourvu de portes, le sol n’est pas bétonné, des infiltrations sont visibles sur les murs et l’escalier d’accès au rez-de-chaussée n’est pas construit.