JUGEMENT : - Prononcé le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier [Motifs de la

Adresse 1] Partie Intéressée : [G] [U] née le 01 août 2008 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne-Catherine PASBECQ Procureur : Céline PASCOAL Greffier : Amandine

Représentant : Me [D], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ Monsieur [T][O] [W] Minute n° 24/01876 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine

AMADON Société SMABTP S.A.S. PARTEDIS BOIS MATERIAUX S.A.S.U.

[Z] [U] Représentant : Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 115 C/ Madame [K] [B] épouse [U] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine

00902 Madame [K] [X] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1779 Monsieur [D] [Z] [X] C/ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Amandine

qu’elle a réalisés dans les lieux loués et qu’en conséquence, ces travaux et améliorations doivent être exclus du calcul de la valeur locative, dès lors qu’ils n’appartiennent pas à la bailleresse ; que

devant le présent tribunal [Y] [L], demeurant à SAVIGNAC LES ORMEAUX (Ariège), en vue de la voir condamner à lui rembourser la somme de 4 067,67 euros qui correspond au solde d’un prêt destiné à l’amélioration

couple [P], le service vérificateur a exercé son droit de communication, sollicitant le 19 mars 2019 auprès de la compagnie Axa des informations quant aux montant des primes versées sur le contrat « Amadeo

couple [K], le service vérificateur a exercé son droit de communication, sollicitant le 19 mars 2019 auprès de la compagnie Axa des informations quant aux montant des primes versées sur le contrat « Amadeo

■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Octobre 2025 N° RG 19/08635 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VE3T N° Minute : 25/ AFFAIRE [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires “LE CLOS AMANDINE

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Amadou

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Collège employeur du régime général [X] [H], Collège salarié du régime général Greffier Amandine

Localité 3] ------------------ MINUTE N° 24/00060 Chambre 2/section 1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine

JUGEMENT : - Prononcé, à l’audience du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - En matière gracieuse - En premier ressort - Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, Greffière

GCA BORDEAUX Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL JURICAB Me Sandra PORTRON Me Amandine TROUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE

Vu la désignation de Maître Amandine PLOVIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, par Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats ; N’avons pu entendre en audience publique Madame [O] [U], qui, selon l

[V] [L], demeurant VILLA A05 - 14 RUE DES AMANDIERS - 31330 MERVILLE comparant en personne Mme [J] [Z] épouse [L], demeurant VILLA A05 - 14 RUE DES AMANDIERS - 31330 MERVILLE non comparante, ni représentée