Tribunal JudiciaireChambre 2/section 1
Tribunal Judiciaire · Chambre 2/section 1 — 11 janvier 2024
- ECLI
- 67743e89ff1db94e0238b940
- Date
- 11 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------------ MINUTE N° 24/00060 Chambre 2/section 1 N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVK2 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Janvier 2024 Rendu par Madame Amandine de la HARPE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier, [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l’article 462 du code de procédure civile, DIT que le jugement du 23 Novembre 2023 sera modifié comme suit au niveau de la page 1 : Au lieu de: “Monsieur [W] [S] domicilié : chez [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Josine BITTON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: PB102" Il convient désormais de lire: “Monsieur [W] [S] domicilié : chez [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté” DIT que les autres dispositions du jugement demeurent inchangées ; DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; DIT qu’elle sera notifiée suivant les mêmes formes ; LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Joanna OSEI [O] Amandine de la HARPE
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 2/section 1
- Date
- 11 janvier 2024
Référence
67743e89ff1db94e0238b940
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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