CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Juillet 2025 Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE

Source officielle

Service des référés

65c3d9e6c432ce7d11a70087

T. Judiciaire

29 janvier 2024

ou sur le fonds aliéné.

Source officielle

1/7 actions de groupe

66104196c9ea95b316fe1bc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0187 DÉFENDERESSE S.A Natixis Investment Managers International [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dan BENGUIDUI et Maître Denis CHEMLA de la LLP ALLEN

Source officielle

CH3 divorces-contentieux

674e381ee08f516899c06419

T. Judiciaire

3 octobre 2024

le vendredi à 18 heures, DIT que le parent qui débute sa période de résidence devra prendre ou faire prendre l’enfant et le ramener ou le faire ramener par une personne digne de confiance (parent, allié

Source officielle

Procédures orales

68682bf14965b5d9df31e04f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Il y a lieu de noter d’une part que cet alignement de chiffre ne présente aucune cohérence, d’autre part que si Madame [X] [D] tient compte du versement de 137 euros, elle ne donne aucune indication sur

Source officielle

5ème chambre 1ère section

65c67c055d2ded2ab7c8545f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au

Source officielle

8ème chambre 2ème section

65849160e41137cbf9fc86da

T. Judiciaire

21 décembre 2023

Les parties privatives sont désignées en colonne 7 du tableau figurant en pages 13 à 16 du règlement de copropriété. Le 6ème étage comporte deux lots privatifs le lot n°56 et le lot n°57.

Source officielle

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69786a9fcdc6046d47d6c7ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

BELVAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 2 octobre 2025 tenue par Madame Alice

Source officielle

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8fc

T. Judiciaire

2 avril 2025

Par ailleurs, l’article 24 II de la loi du 06 juillet 1989 dispose que les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

65833fae3ea7c8c1129c06a5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

2023 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

66104199c9ea95b316fe1cc7

T. Judiciaire

4 avril 2024

demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Z] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Aline

Source officielle

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14

Source officielle

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74ae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

DOSSIER N° RG 23/08021 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBTY MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Marie-france CESARI, Me Alain CURTI 2 expéditions à chaque partie

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

660ef072fbb79e8fd3d3302f

T. Judiciaire

2 avril 2024

DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 janvier 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 avril 2024 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Aline

Source officielle

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Il aurait fallu adapter la couleur du plan de travail à celle des meubles que vous avez arbitrairement choisi - Non-alignement du meuble " plan de travail " et du meuble " colonne " accueillant frigidaire

Source officielle

Service des référés

66197c121b7735881a7c1a4f

T. Judiciaire

12 avril 2024

poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société DUPOUY FLAMENCOURT Dont le siège social est sis [Adresse 4] ET domiciliée en son établissement secondaire [Adresse 6] représentée par Maître Albin

Source officielle

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a84

T. Judiciaire

4 juillet 2025

définitive le 13 février 2012, volume 2012 V n°664, RPO le 17 février 2012) CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Luc COLSON

Source officielle

PCP JCP fond

65aec0fc54a01215df77950e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

[Y] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire

Source officielle

1/2/2 nationalité B

67096c8806866c0645d282c8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseures assistées de Madame Manon Allain

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →