, dont le siège social est sis [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur DELUGE, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistés de Alexis

[Adresse 11] représentée par Mme [W] [K] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur DELUGE, Assesseur Madame VUILLET, Assesseur assistés de Alexis

DÉFENDERESSE [10] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur BARROO, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Alexis

LE MITOUARD, Vice-président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Alexis

Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant

Il est envisagé à ce jour une première chape légère en béton léger fibré de 5 à 8 cm selon les endroits, pour remplir le niveau jusqu'aux poutres métalliques.

352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexis

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-00178 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Rep/assistant : Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA

FB IMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexia GIRE de la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YX JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alexia

représenté par Maître Edouard VAUTHIER de la SELEURL EV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D962 DEFENDERESSE Association Golf de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0042