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352J-W-B7G-CVQRC N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 6] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexis

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Service des référés

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T. Judiciaire

23 juillet 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement

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Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

2 avril 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d’assureur de la société ECO PROTECT contrat n°AM853065, représentée par la SCP REFFAY et associés et repqrésentée par Maître Alexis

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Chambre 10 cab 10 J

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T. Judiciaire

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05843 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE7B Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Alexis

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1/4 social

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T. Judiciaire

23 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART

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Ch 10 REFERES

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T. Judiciaire

23 décembre 2025

représentants légaux domiciliés es qualité audit siège ; représentée et plaidant par Maître Jérôme WATRELOT, du cabinet CHASSANY WATRELOT et Associés, avocats au barreau de PARIS et représentée par Maître Alexis

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GNAL SEC SOC : URSSAF

Me CHASSANY WATRELOT ASSOCIES, avocats au barreau de LYONc/DEFENDEUR

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey AGGAL AIi La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

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Chambre civile 1

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T. Judiciaire

9 avril 2026

le numéro 907.688.923 dont le siège social est sis 9, Rue Edouard VAILLANT, 92800 PUTEAUX (France), représentée par son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alexis

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Pôle Civil section 1

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T. Judiciaire

19 mai 2026

DEMANDEURS Monsieur [J] [I] né le 10 Juillet 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [H] épouse [I] née le 15 Mai 1967 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Alexia

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GNAL SEC SOC : URSSAF

ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR

67096b9406866c0645d27456

T. Judiciaire

10 octobre 2024

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6ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja

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8ème chambre 2ème section

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T. Judiciaire

21 mai 2026

) DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la le Cabinet ARCO SAS, pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alexia

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Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

Alexis LECOCQ, Vice-Président, assistés lors de l’appel des causes et du délibéré de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

MAUNAS, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] 61, rue Léon Gambetta 33140 VILLENAVE D’ORNON représenté par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Alexis

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