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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564f6aaacbea0fe6804db
12 janvier 2025
12 janvier 2025
, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; PROLONGATION DE LA RETENTION Attendu
Source officielleJ.L.D.
658dcb99e5473c8abb618dd9
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L’étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l’article L. 742-2.
Source officielleJuge des libertés
670d5fd6d1ffbed0eed8cdcb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Source officielleJLD
68e41a9a681ed727f2a5255e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
X se disant [C] [D] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 aout 2025 par le PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 20] à l’encontre de M.
Source officielleJuge des libertés
66fc3c962416523b9959a98f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[W] [K] né le 01 Mai 2002 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d'une des sept mesures prévues aux articles L. 722-2, L. 731-1, L. 731-2, L. 732-3, L. 733-8 à L. 733-12, 741
Source officielleJ.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
3 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VLG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis son arrivée au lieu de rétention ; PROLONGATION DE LA RETENTION Il
Source officielleJ.L.D.
67ec2d4ddd062d9f810e0e17
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
Source officielleJuge libertés & détention
669e9face2a18bd08ce3e312
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Il a été placé en détention puis placé en rétention. Pas de relance entre février 2024 et le 20.06.24. Insuffisance de diligence.
Source officielleJuge libertés & détention
68dd6ebf548223b2c7ab0185
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LITIGE Par décision en date du 2 septembre 2025 à 15h55, l’autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [C] [G] né le 27 avril 2000 à [Localité 1] (Sénégal) en rétention dans des locaux ne relevant
Source officielle19ème chambre civile
67880a5dc21c0e53e7907a5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
H] [Adresse 2] [Localité 11] ET Monsieur [F] [H] représenté par Madame [A] [H] en sa qualité de représentante légale [Adresse 2] [Localité 11] Représentés par la SELARL FRAISSE Avocats représentée par
Source officielleJLD
68e41a60681ed727f2a52228
2 octobre 2025
2 octobre 2025
X se disant [Y] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 juillet 2025 par le PRÉFET DE [Localité 23] à l’encontre de M.
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e0154574e929a9d8fa355e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SOCIETE NATIONALE SNCF [Adresse 2] [Localité 7] S.A.
Source officielleJuge libertés & détention
66335aefc0d3e3fe99cad9bd
11 avril 2024
11 avril 2024
[M] [Z] né le 20 Mars 1998 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : les diligences ont été effectives, vol prévu pour le 30 avril prochain
Source officielleJuge libertés & détention
66335abec0d3e3fe99cad7f0
1 avril 2024
1 avril 2024
La rétention, j’aimerais sortir de [Localité 2] pour voir mon fils car je n’ai rien à y faire là-bas. Ce n’est pas bien à [Localité 2]”.
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5074e85d0474bddb3ece
5 avril 2025
5 avril 2025
; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8487daf743d9a4d6ae
22 janvier 2024
22 janvier 2024
, datée et signée, selon le cas, par l'étranger ou son représentant ou par l'autorité administrative qui a ordonné le placement en rétention.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade0e
26 avril 2024
26 avril 2024
; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION M.
Source officielleService des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandy MATTHEWS, avocat au barreau de PARIS - toque P0438 DEFENDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE TRANSILIEN DES LIGNES C&NU, [Adresse 2]
Source officiellePage 2 sur 121