[B] [U] [I] et le débouter de toutes ses demandes,A titre subsidiaire, ordonner la transmission du dossier pour instruction par ses services.

La preuve de la matérialité de l'accident du travail peut être rapportée par tous moyens, mais ne peut résulter des seules affirmations du salarié.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort ______________________________ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [G] [U] est propriétaire des lots

La clôture de l’instruction a été prononcée par une ordonnance du juge de la mise en état en date du 10 janvier 2025.

Les parties ont signé un premier devis le 9 mars 2021 pour la réalisation des travaux fixant un coût total de 163 570 euros. M.

sur les instructions du fraudeur.

chacun en pleine propriété, d’une maison d’habitation sise 6 rue de Saint-Guinoux à LA FRESNAIS (35111), cadastrée sous les sections K n° 73 et K n° 926, moyennant un prix de 130.000 euros financé au moyen

Elle a également indemnisé le préjudice matériel du véhicule premier de file.

acte authentique du 19 juin 2020 passé devant notaire, [Q] [M] épouse [O] a acquis auprès de [H] [W] par l'intermédiaire de l'agence immobilière ABAFIM un appartement sis 9, rue Desaix à TARBES, au premier

ressort, a rendu, le 21 mai 2026 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 1er septembre 2025, et que la cause eut été débattue à l

à l’audience du 29 janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS

La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 septembre 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 12 septembre 2024. MOTIFS DE LA DECISION : 1.

état le 15 février 2020, la société Morgan Monceau, aux droits de laquelle vient la société Bercing, a donné à bail commercial à la société Brasil tropical des locaux situés au rez-de-chaussée et au premier

Nous sommes dans un pays où la justice ne favorise que ceux qui sont fort , et ont des moyens.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Anaëlle LAPORT, juge, et par Aude MULLER, greffier.