Madame [F] [Z] argue que monsieur [H] [V] s’était engagé à lui rembourser les sommes versées par elle au titre des travaux ; qu’il lui a effectivement remboursé la somme de 8.000 euros au moyen des deux

Par arrêt en date du 19 mars 2026, la deuxième chambre civile de la cour d’appel de [Localité 3] a notamment dit que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 30 octobre

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après deux renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [A] [Z], représentée par son conseil et aux termes de ses dernières

* Les deux affaires ont a été appelées à l’audience du 14 janvier 2026 à laquelle toutes les parties étaient présentes ou représentées.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien et peuvent également se référer aux prétentions

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Au visa des articles 1231 et suivant du code civil, il fait valoir que les deux sociétés n’ont pas correctement exécuté le contrat de vente de billets relatant les démarches qu’il a dû réaliser pour

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer à l’assignation de la partie demanderesse pour un plus ample exposé de ses moyens.

euros, et des dépens ; Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile, de se reporter à leurs dernières écritures et au

Sur l'action civile, la Cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile de Madame [T] [M] irrecevable.

450 du code de procédure civile.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 10 décembre 2025, a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 25 mars 2026.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à leurs écritures visées à l’audience du 7 avril 2026 en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.

Il en veut pour preuve qu’il est équipé d’un portail fermé, d’une borne anti-effraction et que son accès au public est interdit par deux panneaux installés sur les deux piliers du pont, l’un affichant

Monsieur [Y] [B] et Madame [J] [B], comparants en personne, n'ont formulé aucun moyen opposant au désistement.