Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

X..., constitué une société civile de moyens, et signé un contrat d'association, tous deux bénéficiant, par ailleurs, d'un contrat d'exercice professionnel au sein d'une même clinique ; qu'en 1989, M.

le nom et le flacon ; que de plus, la société Parfums Guy Laroche invoquait deux autres marques, dont celle protégeant l'étui ; que ces deux marques pouvaient être invoquées par la partie civile, dès

[E] [C] a vendu à deux reprises d'importantes quantités de civelles à M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 4.

manque de base légale, violation de la loi; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel interjeté par les parties civiles à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu entreprise

, loin d'avoir violé les textes visés au moyen, en a fait au contraire l'exacte application ; Mais sur le deuxième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1907 du Code civil, ensemble les

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. MM. [B] [U], [J] [U] et [Z] [U] ont formé appel principal de ces décisions. Le ministère public a relevé appel incident.

qu'elle a donné son accord à la fois au montant de la garantie et aux affectations hypothécaires; que par ce seul motif, la cour d'appel a justifié sa décision; Sur le deuxième branche du moyen :

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et sur le troisième moyen, en ce qu'il conteste la déclaration de responsabilité de la société pour le préjudice subi par Mme [E] 6.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le deuxième moyen 9.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

que la banque, dont la créance était éteinte, n'était pas soumise à l'obligation de la déclarer ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le septième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la

Le prévenu, le ministère public, et la partie civile ont relevé appel de ce jugement. Examen des moyens Sur le premier moyen Exposé du moyen 5.

de base légale à sa décision au regard de cet article ; 2°) qu'en se prononçant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 895, 1046 et 1134 du Code civil ; 3°) qu'en vertu de l'article 617 du Code civil

U... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Jean-Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mmes Danielle Z... et