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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
669021c4766d1156dbbece5e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
poussière, en surveiller et en mesurer les retombées, l'évaluation des PTS devant prendre en compte la circulation des véhicules sur les pistes, l'érosion éolienne des stockages et la manipulation des tas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661db0279fffe8433ac47
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00335 Pôle Social TASS - TCI - Aide SocialeJUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00205 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HORG Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [Z] [P]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661e00279fffe8433ace9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00334 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00210 N° Portalis DB2N-W-B7G-HOWY Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [H] [F] /
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661e10279fffe8433ad02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00333 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQAA Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [J] [C]
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
67e5d05df30a86ff1328fd8f
3 avril 2024
3 avril 2024
de la façade côté rue un encadrement de porte et une partie d’un encadrement de fenêtre ainsi que le mur jusqu’en haut sur toute cette largeur ; et sur le côté droit de la façade un angle de mur, un tas
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ae0ddb77892696303b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des photographies jointes aux deux constats d'huissier que la totalité du jardin des époux [W] était à l'état de chantier, avec du matériel de travaux dispersé, des matériaux, des tas de terre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
médecin conseil avait été transmis le 21/02/2018 au médecin qu'elle avait désigné, le Docteur [K] [U].deux autres requêtes concernant les mêmes parties et le même assuré avaient été formées auprès du TASS
Source officiellePCP JCP ACR fond
6595b457d8464dd181da06bc
3 janvier 2024
3 janvier 2024
persistance du comportement de sa fille,la plainte de Madame [C] [D], déposée le 25 février 2021 selon laquelle elle déclare avoir été victime d’injures, de menaces de mort et de violence à l’aide d’un taser
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le certificat médical initial rédigé par le docteur [K], chirurgien orthopédique : " fracture complexe comminutive talon gauche avec tassement" et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 11 juin 2022.
Source officielleContentieux général Proxi
697b91a5cdc6046d47240277
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle justifie avoir chuté le 10 août 2024, cette chute occasionnant une fracture du poignet droit et tassement de vertèbre dorsale, le tout ayant entraîné une impotence grave et un arrêt de travail de
Source officielleChambre 04
6786b54fdf5b5c7d10ca4df4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[V] [R] a été victime d’un accident survenu le 12 novembre 2044 qui lui a causé des blessures graves : - un traumatisme du rachis dorsal avec fracture tassement de T12, - un traumatisme de la jambe gauche
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 9
678ad9dd5289c7662ca34090
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’expert judiciaire considère que la cause du désordre tient à la non conformité de la pose de la station de relevage par la société ATPL, qui s’est retrouvée compressée et tassée du fait du poids de la
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
687027b3b8daa57c7f67bb95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
faisabilité de la pose de la robinetterie ; - quant à la demande relative à l'espace sous les plinthes du parquet, qu'il s'agit d'un phénomène normal résultant du retrait de la chape et d'un très léger tassement
Source officielle19ème chambre civile
67ed8135da9e15c5131fb78f
1 avril 2025
1 avril 2025
service d’orthopédie du 22 avril 2018 au 27 avril 2018, en raison d’une « facture complexe du plateau tibial avec séparation frontale au niveau du tibia à sa face postéro interne et séparation et tassement
Source officielleREFERES
68657c8672b7e1b6bf1d9bab
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dressé par le docteur [U] [V] du service de réanimation du CHU de [Localité 18] le 28 juillet 2022 d'une « fracture non déplacée occipitale droite traversant le foramen jugulaire droit » et d'un « tassement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015e9b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 25 juin 2019 contestant la décision de rejet implicite
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd39c59f43650015ea1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société LAMBERET a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 1er juin 2018, reçue par le greffe du tribunal
Source officiellePRPC JIVAT
66fee09d172da17169e9aa29
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Des tas de gens ne comprenaient pas ce qu’il se passait donc moi je criais qu’il y avait un attentat et qu’il fallait se cacher.
Source officielleCABINET JAF 9
65a03bc9ea2f9efae42fd242
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 17 août 2012, Madame [R] [V] [T] a fait constater la présence de plusieurs tas de bois de chêne et de pin sur le terrain de la [Adresse 31], qu’elle a fait estimer par la société [23] à 32 311 euros
Source officielle1ére chambre B
69803881cdc6046d47982f04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
post-traumatique de l’articulation sacrococcygienne et de fracture non totalement consolidée de S5 et CX1 selon compte-rendu de radiographie en date du 12 septembre 2023, - de la mise en évidence de tassements
Source officiellePage 19 sur 22