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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670eadd11c3411ff3451e37b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
dans son appartement.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd71c3411ff3451e481
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c9e
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63ca7
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c18082b40ce99b63cbd
15 avril 2024
15 avril 2024
Il apparaît prématuré, à ce stade de la procédure, de procéder à la mise hors de cause de la compagnie ERGO VERSICHERUNG AG en tant qu’assureur de la société 3 FG .
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca1
15 avril 2024
15 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef29d7288dcb2a015ab3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4053e3bdd077851be8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4253e3bdd077851d8c
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dd1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b40
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielle1ère chambre - Référés
689ba58840cd0f0b3d010659
2 octobre 2024
2 octobre 2024
greffier stagiaire DÉBATS : en audience publique du 04 septembre 2024 ORDONNANCE : - contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort, - mise à disposition au greffe le 02 octobre 2024 - signée
Source officielleREFERES 2ème Section
679141a5d4c7e89d7fe270da
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56592bbf04ef7857ba252
7 avril 2025
7 avril 2025
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4415
8 avril 2024
8 avril 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielleREFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
6a1ddd76cdc6046d47c041ca
21 mai 2026
21 mai 2026
En l'absence d'observation faite par les époux [R], cette proposition apparaît satisfactoire.
Source officiellePage 18 sur 859