X... a saisi le Tribunal le 28 mai 1999 et que le chemin, signe apparent de servitude, étant présent sur le terrain jusqu'en 1983, le non-usage ne peut être considéré comme effectif que depuis cette date

desservant les deux habitations, les a assignés pour obtenir la cessation du trouble possessoire ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que les époux Y... contestent l'existence de tout signe

Elle a souverainement retenu que ce passage constituait un signe apparent de servitude, non contredit par l'acte de vente du 11 mai 2000 ayant procédé à la division des fonds. 8.

l'éventuelle finalité ; que l'expert a été très clair sur les éléments permettant d'apprécier les signes apparents de servitude en précisant que la grange peut être desservie par les moyens modernes et

au même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude ; que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de

B... et son assureur, la société MAAF, l'arrêt retient qu'aucun signe apparent de ce que les cloisons litigieuses étaient devenues porteuses ne pouvait être décelé puisque ce n'est que l'expertise qui

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que l'expert n'avait pas relevé sur les lieux l'existence de signes

POUR LES BESOINS EN EAU POTABLE DE L'ANCIENNE MAISON D'ECOLE, DONT CES MEMES VOISINS SONT PROPRIETAIRES, SUR LE PUITS CREUSE DANS SA PROPRIETE ET D'AVOIR FONDE L'EXISTENCE DE CETTE SERVITUDE SUR LE SIGNE

APPARTENANT AUX CONSORTS ROATTINO ; QUE LA PROTECTION POSSESSOIRE NECESSITAIT SIMPLEMENT LA PRODUCTION D'UN TITRE AU SENS DE L'ARTICLE 691 DU CODE CIVIL ; QU'UN TEL TITRE RESULTAIT SUFFISAMMENT DES SIGNES

de passage par destination du père de famille sur la parcelle restée propriété des époux X..., l'arrêt retient que le plan dressé à la date de division, annexé à l'acte de vente, ne fait état d'aucun signe

configuration des lieux, il n'était pas démontré qu'en divisant la parcelle unique, son propriétaire ait assujetti l'un d'eux à une servitude au profit de l'autre; qu'en statuant ainsi, tout en constatant un signe

ELLE S'ANNONCE PAR UN SIGNE APPARENT, QUE LA COUR D'APPEL N'A PAS TENU COMPTE DU FAIT QUE LA LIGNE SEPARATIVE DES DEUX FONDS PASSAIT AU MILIEU DE LA PORTE COCHERE ET QUE CETTE PORTE ETAIT CONSTRUITE EN

lors qu'existent des signes apparents de servitude émanant du propriétaire commun et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; que la destination du père de famille

que le portail et le contrefort ornemental situés sur la parcelle n° [Cadastre 3] constituaient des signes apparents de la servitude lors de la division des fonds, alors qu'ils sont situés hors du fonds

par nature discontinue, la destination du père de famille ne vaut pas titre ; Qu'en statuant ainsi sans rechercher si, lors de la division du fonds, la situation des lieux révélait l'existence d'un signe

apparent de servitude peut se trouver sur le fonds servant ou sur le fonds dominant ; que ce signe apparent est constitué, en l'espèce, par les courts de tennis, c'est-à-dire l'affectation particulière

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 694 du code civil ; Attendu que si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe

et qu'en raison de l'existence de signes apparents de servitude entre les deux fonds et en l'absence de volonté manifestée contraire au maintien de cette servitude lors de l'acte signé par les parties