◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE De l’union de Monsieur [Z] [N] et de Madame [G] [W] sont nées trois filles : [L], [J] et [U].

que cette société d’assurance, refusant le mandat d’indemnisation, elle a procédé à la réparation des préjudices des trois victimes directes et a réparé le préjudice moral subi par chacune des cinq filles

Il fait état de frais paramédicaux non remboursés pour sa fille d’environ 150€ par mois, mais sans en justifier.

Sur l'usage modifié de la marque telle que déposée En application de l’article L714-5 3° du code de la propriété intellectuelle l’usage d’une marque sous une forme modifiée vaut usage du signe déposé

MOTIFS Il résulte de l'historique des modifications du RCS de Nanterre de la SCI KEY EST, assignée en la personne de son représentant légal, que le 8 septembre 2022 a été portée d'une part la mention

porte d’entrée de son appartement ; en effet, le devis proposé par le syndic propose l’installation du vidéophone de telle sorte que ses allées et venues, et celles de ses visiteurs, ne seront pas filmées

[F] a effectivement modifié le nombre de lampes initialement prévu. Par conséquent, M.

Madame [H] [M] épouse [D] reprendra l’usage de son nom de jeune fille.

J’ai pu le suivre du regard car il y avait une file de voiture. Il arrivait à bonne allure et il a dévié sa route par une glissade sur des cailloux de ce virage.

2025 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CIO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] Agissant ès qualité de tuteur de sa fille

AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0162 DÉFENDEURS Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 4] Madame [U] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 4] représentés tout deux par Mme [L] [R] (sa fille

Force est de relever que le contrat de stationnement date de l’année 1997, que la place de stationnement est située à la même adresse que le logement principal, avant la modification d’adresse datée de

La petite fille de la victime, qui était présente lors des faits, a déclaré que la chute est le fait d’une pêche au sol.

N° RG 24/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5K PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [G], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] Agissant es qualité de représentant légal de sa fille [E] [G], née le

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [F], [C] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] Agissant tant en son nom propre qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille

Mme [T] [S], comparant et assistée de sa fille, Mme [V] [U], a expliqué les difficultés ayant conduit à la dette locative, sa situation personnelle et financière et a sollicité, au regard de sa bonne foi

-5UIZ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [N] Née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentante légale de sa fille

Sur les conséquences du divorce entre époux Il convient d’indiquer, à titre liminaire, que s’agissant de la “demande” relative à la reprise du nom de jeune fille et à la révocation des avantages matrimoniaux