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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb425a47d1f8c9dd6fa68

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a726cdc6046d478f43d4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Représentés par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69d6a784cdc6046d478f4aa3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dfdee0cdc6046d475def73

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL MARION LACOME D’ESTALENX AVOCAT Monsieur [R] [Z] [A] Madame [N] [C] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6101d1ffbed0eed8e4fd

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Président du Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5a0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Décision du 14 octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12920 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24ME Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6106d1ffbed0eed8e5be

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Décision du 14 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDT Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6107d1ffbed0eed8e633

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Décision du 14 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHK Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6109d1ffbed0eed8e691

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

du Conseil d’Administration et de son Directeur en exercice [Adresse 3] [Localité 6] Défaillant Nous Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6110d1ffbed0eed8e783

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Décision du 14 Octobre 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12572 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2L56 Nous Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Marion

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES - #P0524 défaillant représentée par Maître Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0652cdc6046d475a2ada

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ET ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0079 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0704cdc6046d475a37aa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 3] Représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2035 Nous Madame VITON, Première Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e0658cdc6046d475a2b7a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ARCO - LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0135 Madame la Procureure de la République Nous Madame VITON, Première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Marion

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658096f13ea7c8c1120de87e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Adresse 11] [Localité 7] représentées par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0168 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ab8cdc6046d47201836

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ils indiquent que la maison a été habitée pendant des années par la mère du fils de M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bc3bbdffcd91719600

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MACONNERIE DI SOTTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1f42439575e2f7e33d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) Monsieur [J] [X] [Adresse 5] [Localité 11] (AUSTRALIE) représentés par Maître Jérôme CHAMARD

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La maison a été construite courant 2012, les travaux ayant été réceptionnés en novembre de cette même année.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [J] a également consenti à la société Ambulance Saint Marcel une réduction de loyer de 3.600 euros hors taxes par an pendant les trois premières années du bail.

Source officielle

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