Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 8 avril 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

 N° RG 23/06994 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSX

























Notifiée le :




Expédition à :

Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE (Saint-Etienne)
Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS - 732
Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680







ORDONNANCE


Le 08 avril 2024


ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [Z]
né le 26 juillet 1950 à [Localité 4] (ESPAGNE)
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [X] [Z]
née le 20 février 1953 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Sylvain THOURET de la SCP THOURET AVOCATS, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSES

S.A.R.L. MACONNERIE DI SOTTO
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE


Madame [V] [W]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON



Vu la procédure engagée par Monsieur et Madame [Z] contre la société MACONNERIE DI SOTTO et Madame [W], par actes de commissaire de justice en date du 4 octobre 2023 et tendant à l’indemnisation des désordres affectant leur bien;

Vu les conclusions d’incident notifiées le 29 décembre 2023 par Monsieur et Madame [Z] ; vu les conclusions en réponse notifiées le 31 janvier 2024 par Madame [W] et le 22 février 2024 par la société MACONNERIE DI SOTTO ;

Après avoir entendu les avocats des parties à l’audience du 04 mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2024;

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Monsieur et Madame [Z] sollicitent un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Les défendeurs s’associent à cette demande. 

MOTIFS DE LA DECISION

Les demandes au fond telles qu’elles résultent de l’assignation ont un lien direct avec l’expertise en cours, justifiant ainsi qu’il soit fait droit à la demande de sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport de Monsieur [U].

Les dépens de l’incident seront réservés.


PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Ordonnons le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [U], désigné par le juge des référés par ordonnance du 04 octobre 2022,

Disons que l’affaire sera rappelée en mise en état, à la demande de la partie la plus diligente,

Réservons les dépens de l’incident,


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Jessica Bosco Buffart Cécile Woessner