qu’il soit procédé au bornage avec faculté de s’adjoindre en cas de nécessité tout spécialiste de son choix, de recueillir et se faire communiquer tout renseignement utile à charge d’en indiquer la source

criminalité et la délinquance grave, de la prévention des menaces graves contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale, les données techniques permettant d'identifier la source

[Adresse 5] Domiciliée chez SOURCE [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10725 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHS COMPOSITION DU TRIBUNAL

résulte pour chacun des mois considérés un trop perçu allant de 4,98 euros à 95,92 euros, soit un total de 1046,94 euros dont il convient de soustraire les sommes correspondantes au prélèvement à la source

l'éducation de l’enfant, CONDAMNE le père au paiement de ladite pension, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant qu'il poursuit des études ou est à la charge des parents faute de source

demande de l'expert ; Plus spécialement RAPPELONS à l'expert que : - il devra nous faire connaître sans délai son acceptation ; - il pourra s'entourer de tous renseignements à charge d'en indiquer la source

une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [I] [M], inscrit sur la liste de la cour d’appel de Lyon, avec la mission suivante, en s’entourant de tous renseignements à charge d’en indiquer la source

Il ressort des termes du rapport d’expertise que le Docteur [J] [M] que l’expert relève que « la description du fait accidentel à type de contusion n’est jamais source d’une lésion méniscale. » L’expert

S'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source, en entendant toute personne en qualité de sachant, à charge de reproduire ses dires et son identité, et en demandant s'il y a lieu l'avis

rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 5] Direction de l’Urbanisme Sous Direction de l’Action fonciere [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD

janvier 2022 tandis que Madame [C] n’a plus payé son loyer dès le mois de mars 2022, portant la créance à la somme de 14 848,29 euros ; Monsieur [P] a encore indiqué que la débitrice s’est montrée sourde

Sur les demandes indemnitaires : Compte tenu de son manquement à tout devoir de conseil et de respect des procédures de soucription de contrat relatif à la souscrition d'une assurance mutualiste les défendeurs

à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : -          Dératisation du logement par un professionnel de ce secteur, -          Nettoyage des odeurs liées à l’invasion de rats et souris

été apportées aux comptes 2018 et 2019, qui avaient été établis en leur temps normal, l'ont été au début de l'année 2021 et résultaient toutes des difficultés intervenues fin 2020 et trouvant leur source

concentration de CO2, les valeurs limites réglementaires ou normatives actuelles varient usuellement entre 1000 et 1500 ppm, il se dispense toutefois de faire référence aux dites normes et de citer ses sources

description incontestable et entière de l'état de l'appartement, il n'est pas possible de déterminer si le logement est structurellement indécent ou si l'usage qu'en a fait Monsieur [R] a pu également être source

À ce titre, elle peut, quelque soit le contenu du bail, être source d'une résiliation judiciaire de celui-ci, d'autant qu'en soi, sous réserve de l'appréciation des circonstances, elle constitue une atteinte

menées par le syndic/architecte de l’immeuble du [Adresse 4] ont éradiqué toute infiltration pouvant provenir d’un défaut d’étanchéité de couverture, de colonne collective d’EP et d’EV, ou toute autre source