entache l’ordonnance ; Qu’il convient, en conséquence de rectifier l’erreur dont s’agit ; PAR CES MOTIFS Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier

Civile du code de procédure civile selon lesquelles les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

en référé, datée du 24 novembre 2023, dans une instance l'opposant à Monsieur [L] [N] et Madame [T] [N], est entachée d'une erreur matérielle et demande la rectification de cette ordonnance.

, Vu les articles 461 et 462 du Code de la procédure Civile.

6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 58E RG n° N° RG 26/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SCH Minute

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS ET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS

d’erreur matérielle du 5 mai 2026 ;  MOTIFS Selon l’article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON rectifie le jugement du 15.11.2023 de l'affaire portant

Vu la requête en date du 17 février 2026, Attendu que le l’ordonnance susvisée est entachée d’une erreur purement matérielle; Qu’il convient de procéder à sa rectification en premiere page PAR CES

JUGEMENT Vu le jugement rendu le 23 Septembre 2024, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 16 Décembre 2024, Vu l'article 462 (REM) du code de Procédure Civile, Attendu qu’

[Y] [X] et Mme [V] [W] épouse [X], Vu la requête en rectification d’erreur matérielle formée par l'Office Public de l'Habitat de [Localité 10] le 29 novembre 2023, reçue au greffe le 4 décembre 2023,

Vu le jugement rendu le 08 janvier 2026, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 01 avril 2026, Vu l'article 462 du code de Procédure Civile, MOTIFS DE LA DÉCISION En application des

Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du conseil de la S.A. MAAF Assurance et de l’E.U.R.L.

, il a été statué d’office en rectification d’erreur matérielle, sans audience.

Il convient donc de rectifier, dans les conditions prévues au dispositif, l’ordonnance susvisée.