Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6877eb2bfd93c2d1757f350e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Invoquant la survenance de divers désordres, ayant donné lieu à déclarations de sinistres (fuite sur la chaudière, infiltrations dans la salle de bains, fuite de la trappe sur colonne dans la cuisine),
Source officielleService des référés
659eeeff6976f1c644e7849f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
présente d’importants défauts de planimétrie (vaguelettes et reliefs importants), - une finition des enduits en périphérie grossières avec des défauts de finition marqués (soupiraux, coffret gaz, colonnes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01026b98137c1747892cf
15 janvier 2024
15 janvier 2024
droit avec amyotrophie du membre inférieur droit entraînant une boiterie avec steppage (impossibilité de relever le pied droit lors de la marche) ;Lombalgie chronique limitant les mouvements de la colonne
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d9dbc432ce7d11a6ff70
1 février 2024
1 février 2024
Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
projets de résolutions proposant des modifications de parties communes consistant en un percement sur façade, une destruction partielle d’un mur porteur, et en un changement d’un raccordement sur une colonne
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[W] a déposé son rapport définitif le 5 novembre 2020.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'époux du locataire ou de son partenaire lié avec lui par un pacte civil de solidarité, les concubins ne pouvant bénéficier d'une telle extension et relevant, le cas échéant, du régime de la colocation
Source officielle2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
THB et tout occupant de son chef d'avoir une activité de restauration et/ou de nuit dans la cour de l'immeuble qui constituerait le lot 3, voire dans l'ensemble du lot n° 3, et ce sous astreinte définitive
Source officielle1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il a alors mandaté la société Maurin qui a débouché une colonne et signalé la présence de lingettes lors de son intervention du 7 mars 2019.
Source officielle4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [X] [R] a déposé son rapport définitif le 13 septembre 2018.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
15 décembre 2023
2023 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12930 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTN7X Après la tenue de six réunions entre le 23 juin 2016 et le 8 octobre 2019, l'expert judiciaire [C] a déposé son rapport définitif
Source officielleChambre 1
669967ba07d408f8d4c22c44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le Docteur [O] a rendu son rapport définitif en date du 16 février 2021. *** Aux termes de ses conclusions notifiées par réseau privé virtuel des avocats le 21 avril 2023, monsieur [R] [W], représenté
Source officiellePCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
10 avril 2025
date du 22 mai 2024, Mme [W] [E] a fait assigner la société RIVP devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir: - ordonner à la RIVP son relogement définitif
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb77c7a459da3dcdee7e0
7 avril 2025
7 avril 2025
Mais la mesure temporaire d'interdiction de recevoir du public n'entraîne pas la perte, ni totale ni partielle, de la chose louée, seule une impossibilité absolue et définitive d'user de la chose louée
Source officielleChambre 02
697ad75ccdc6046d470c8e01
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l’espèce, l’expert a fait procéder à une mise en eau colorée de la couverture principale de l’habitation, ce qui a permis de mettre en évidence la présence d’eau dans le faux plafond de la salle de
Source officielleChambre 04
6696416df5112d8edd0585ff
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A titre exceptionnel, le caractère de gravité peut être reconnu : 1° Lorsque la victime est déclarée définitivement inapte à exercer l'activité professionnelle qu'elle exerçait avant la survenue de l'accident
Source officielleChambre 7/Section 1
65a03a9dea2f9efae42e21ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En outre, s’il est constant qu’elle est définitivement écartée de tout emploi, cela résulte en partie de son manque de compétences.
Source officielle2ème Chambre civile
S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A
67082b6c89f19e8c50fa6075
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sur documents » datée du 18 janvier 2017, qu'il a longuement attiré l'attention d'ECB BARBERA notamment, le maître d'oeuvre, sur le « risque de débit de pompage plus important, dont la validatio définitive
Source officielleChambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'expert a déposé son rapport définitif le 24 mai 2022. Suivant exploit délivré le 16 et 17 janvier 2023, M. [Z] [U], M. [S] [U], Mme [N] [A] épouse [U], M.
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a10b47fcdc6046d479c5bcf
22 mai 2026
22 mai 2026
valoir : - qu’elle subit un trouble anormal de voisinage imputable au syndicat des copropriétaires et à Mme [I] [B], en ce qu’elle subit d’une part des désordres résultant d’une défectuosité de la colonne
Source officiellePage 17 sur 21