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564 résultats pour « clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

686c1135dd7001754d61bc5e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vestiaire : D1758 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c75056-2024-025729 du 06/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle

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Annonces BODACC4 992 résultats

Journal officiel
Créations

CLERC, Alizé

SIREN 917921694Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLERC TP et fils

SIREN 978037497Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

Voir →

Radiations

CLERC, Alizé

SIREN 917921694Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONDUITE CLERC ALPHA

SIREN 942666868Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Clerc SAS

SIREN 882089527Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

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TJ

PCP JCP fond

686c113ddd7001754d61bd96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

vestiaire #E234 DÉFENDEURS Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [I], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678021529c3ba90f51dc2790

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [K] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006ab02ef4af38960f99e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort également du procès-verbal de difficulté sur sommation interpellative dressé par le même clerc instrumentaire le 3 avril 2024, que la personne présente au domicile « me déclare être Monsieur

Source officielle
TJ

Ventes

68f13fc388dcb0e97e904e57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de l’AIN DÉBITEUR SAISI Madame [S] [N] [X] - [P] née le [Date naissance 12] 1942 à [Localité 23] (ROYAUME UNI) demeurant [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Maître Thierry CLERC

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa66302e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

: 02 Novembre 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7065c0f14416cdea7e89

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

pas communiqué d'autre adresse exploitable et nous-même Huissier de Justice, ignorant l'adresse actuelle de l'intéressé, les recherches ainsi que les perquisitions complémentaires effectuées par le clerc

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691f9c0d0faf9858cd0ef32b

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En outre, par courriel du 17 juillet 2024, l’étude de commissaire de justice DURAND & GREE a indiqué que son clerc s’est rendu à l’adresse du bail commercial, et a constaté sur place que les lieux étaient

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b490e2901d10fa389f4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

E.P.I.C. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5c9b89538338ecde7b9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représenté par Me Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dbb89538338ecde9ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [J] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ffe53e3bdd0778676ec

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Maître Pascal TRESOR (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-002931 du 07/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefc6976f1c644e7841a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les acquéreurs étaient représentés à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L’acquéreur était représenté à l’acte notarié par un clerc de l’étude du notaire, en application d’une procuration reçue par M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbb7cdc6046d4759627a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbc9cdc6046d475963ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0dfbd2cdc6046d475964aa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b7137cdc6046d471e383f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [W] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Eléonore DE CLERCK

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe40cdc6046d47eb2188

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'acte a été déposé à l'étude de commissaires de justice, le clerc assermenté n'ayant pas pu rencontrer le signifié à son domicile ou à son lieu de travail et n'ayant trouvé aucune personne susceptible

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668c15d3894f7f4d2e034318

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des modalités de remises de l’acte que le clerc assermenté dépêché sur place a été empêché d’accéder à la résidence sécurisée par un portail fermé à clé.

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