exercice domicilié en cette qualité audit siège défaillante EXPOSÉ DU LITIGE : Faits et procédure : [L] [H] a bénéficié d’une intervention au niveau du rachis en traitement de deux fractures tassements

l’absence de preuve d’une faute, qui tiendrait sans être prouvée aux revendications et comportements anormaux des époux [T] notamment les insultes à connotation raciste ainsi que la persistance d’un tas

Par la suite, le [19] a saisi le TASS en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, lequel dans sa décision du 12 janvier 2017 a notamment : - jugé que la maladie professionnelle de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00018 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 20/00227 N° Portalis DB2N-W-B7E-G4OO Code NAC : 89B AFFAIRE : Madame [G] [X] /

Ils affirment ne pas avoir pénétré sur le terrain du demandeur, que les bûches sont un petit tas d'une trentaine de bûches, reconnaissant avoir fait l'erreur de couper les branches en bûches.

[G] i parle un tas. Le bateau fait demi-tour. [G] est énervé, pas dans son état normal.

Par jugement du 10 juillet 2018, le TASS de la Moselle a retenu la faute inexcusable de l’employeur et un jugement du 6 avril 2022 a statué sur divers préjudices.

En l'espèce, la faute inexcusable de la DCAN de Cherbourg que la SARL TRUFFERT-LEPESANT s'était substituée dans la direction du salarié a été reconnue par jugement du TASS de la Manche du 15 novembre 2005

La société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Lyon devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon par requête du 7 mai 2018, reçue par le greffe du tribunal le 11

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00329 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00352 N° Portalis DB2N-W-B7H-H2OT Code NAC : 89B AFFAIRE : Monsieur [V] [P]

En l'espèce, le procès-verbal de constat dressé le 14 mars 2025 révèle que le commissaire de justice intervenu à cette date a noté la présence d'un tas de branchages reposant sur le ruisseau, au bas de

concerné. » ; Des photos d’une salle de repos des salariés dans des bâtiments préfabriqués où l’on peut voir des tables et des chaises, deux fours à micro – onde, une cafetière, un frigidaire, des tasses

’aucune mesure, de sorte que le non respect de la tolérance prévue au DTU n’est pas établi, que la non conformité du tuyau d’évacuation a été retenue sans mesure de pente, que la fissuration et le tassement

médical initial qui mentionne notamment au titre des lésions qu'il présente le jour de l'accident un traumatisme cervical, une fracture de la masse latérale articulaire droite de C7 avec un léger tassement

[S] au centre hospitalier de [Localité 7], ce dernier présentait une « fracture de tassement de L1 », laquelle a nécessité une intervention chirurgicale pour cimentoplastie et ostéosynthèse, réalisée le

à risque faible en façade nord-ouest, des fissures pouvant être liées à la rotation du plancher à risque nul en parties hautes des façades nord et est, des fissures en escalier symptomatiques de tassements

Il est également décrit une laine de verre vétuste et tassée dans les combles aménageables.

porteurs de l'immeuble existant se sont légèrement affaissés, créant les fissures et décollement de carrelage constatés principalement au sous-sol des appartements 4 et 5 » ; et qu’ensuite « des tassements