Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

MARQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 7] représentée par Me Jean christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant, Clôture prononcée le : 24 OCTOBRE 2025 Débats

FREE [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2186 S.A.

JANNI JANNI [Adresse 1] [Localité 2] défaillante Décision du 24 avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15955 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LRC COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Adresse 19] [Adresse 19] représentée par Maître Philippe-hubert BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0082 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

SELARL MINERAL Me Benjamin MULLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël

DEFENDERESSE S.C.P.I FRANCE INVESTIPIERRE [Adresse 14] [Localité 19] représentée par Maître Catherine FAVAT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #C1806 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

D1329 Décision du 18 Mai 2026 18° chambre 1ère section N° RG 23/03855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, CPAM de la HAUTE MARNE ENTRE : Monsieur [G] [B] 15, rue Basse 51800 MOIREMONT Copie exécutoire délivrée le 08/04/26 - SELARL Flory - SELAS ACG représenté par Maître Jean-Christrophe

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue en audience publique, avis

ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/13260 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKZS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés sur cet arrêt.

AARPI DENTONS EUROPE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0372 Décision du 20 Décembre 2023 3ème chambre 3ème section N° RG 22/01647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBMI COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WILT N° de MINUTE : 24/00093 DEMANDEUR Madame [R] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe

* Par ordonnance du 4 juin 2015, le juge de la mise en état du tribunal de céans a ordonné la radiation de l’affaire du rang des affaires en cours.

A compter de la réalisation des travaux, Monsieur [X] [R] a envoyé plusieurs courriers à Monsieur [C] [N] et Madame [J] [N] née [K] afin d’obtenir la réparation de certains poteaux de la clôture.

AVOCATS [G] (RCS BLOIS n°380 769 356) dont le siège social est sis 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège