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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d86d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Or, un avis médical pertinent ne peut raisonnablement être forgé dans l’ignorance des constatations opérées sur la personne du demandeur dans un temps proche du fait dommageable.
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976ef3ea43407b912b279
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
68e976f63ea43407b912b3b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officielleChambre 1.4 sur requête
696815e2cdc6046d4752b82f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb36d33109fd079ac93c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal déboutera en conséquence madame de son recours, fera droit à la demande en paiement de la [6] et accordera un échéancier sur 24 mois à madame [C].
Source officielleJAF CAB 3
669640ddf5112d8edd056f5b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
naissance 1] 1978 à [Localité 9] - MTANGA (COMORES) mariés le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 12] (97), en application des articles 233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a841
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471e5a029d9e20d7a898
8 janvier 2024
8 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 08 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleChambre 3/section 3
65b9472a5a029d9e20d7e5db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER
Source officielleProcédure Collectives
6a0cd872cdc6046d473d1a5e
18 mai 2026
18 mai 2026
code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en audience en chambre du conseil, en double rapporteur sans opposition des avocats, des parties devant : PRÉSIDENT : Madame Audrey FERRÉ
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [N] [K] épouse [J] a quant à elle fait connaître son intention d'acquérir l'ensemble du corps de ferme et des terrains y attenant.
Source officielleTPX POI JCP FOND
697ceb26cdc6046d474b2aff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
obligation de jouissance paisible des locaux loués et occasionne des troubles anormaux de voisinage, car il a agressé physiquement et/ou verbalement l’ensemble des autres locataires résidant dans la ferme
Source officielleREFERES
69d54d7ecdc6046d476fe275
1 avril 2026
1 avril 2026
[I] [Q], né le 24 juillet 1957 à BUZANCAIS (36) 13 clos de la Ferme de Châteauneuf 78280 GUYANCOURT Représentés par la SELARL AVELIA AVOCATS, avocats au barreau de CHATEAUROUX, avocats plaidant S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0b738bcdc6046d471e620d
2 avril 2026
2 avril 2026
Le certificat médical initial, établi le20 juin 2015 par un médecin du centre hospitalier de [Localité 4] mentionne « poignet droit : fracture fermée de l'extrémité du radius ».
Source officielle1ère Chambre
69ced0bdcdc6046d47e7b163
2 avril 2026
2 avril 2026
PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocats au barreau de MONT-[M]-MARSAN, avocats plaidant EXPOSÉ [M] L’INCIDENT Les consorts [O] étaient propriétaires indivis de différents biens immobiliers composés d'une ferme
Source officielleChambre des référés
686c0cc3dd7001754d61accc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BSK IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Paul COTTIN de la SCP COTTIN-SIMEON, avocats au barreau de TOULOUSE (Plaidant)et Maître Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleChambre des référés
6864bd0b72b7e1b6bf0b237b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre que selon l’article Lp 2622-2 du code du travail “toute rupture des négociations permet de recourir à la grève sans nouveau préavis” ; elle relève au demeurant que les aérodromes du pays ont été fermés
Source officielleService des référés
67eed2abb848dd6814c5e4c5
3 avril 2025
3 avril 2025
FERRO INGENIERIE [Adresse 14] [Localité 40] non représentée La S.A.S.
Source officielleService des référés
65aacc8c0c777d3ec8eb6461
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 74], ayant pour adresse : [Adresse 70]) [Adresse 19] [Localité 46] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 La S.A.S BUREAU MICHEL FORGUE
Source officielleChambre 1
6a15ead4cdc6046d4705d3ac
21 mai 2026
21 mai 2026
des fonds correspond à la succession de Monsieur [S] [F] jusqu'au jour du décès de Monsieur [Q] [A], - pour chacun des comptes bancaires de Monsieur [Q] [A], qu'ils aient été personnels ou joints, fermés
Source officiellePage 17 sur 340