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11 136 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 6

68e041cb74e929a9d8fd5177

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

paires, de 10 heures à 17 heures, ainsi que le dimanche des semaines paires, de 10 heures à 17 heures, y compris durant la première moitié des vacances scolaires les années paires et durant la seconde

Source officielle

Page 17 sur 557

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TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f827e08341cb497ae89

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par ailleurs, ils soutiennent que si les époux [D] estiment que les loyers ne seraient pas dûs durant la période d’insalubrité des lieux, ils ont en réalité été logés gratuitement durant les travaux, soit

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65cda34cf7c590a92e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

les années paires et la seconde moitié durant les années impaires, - pendant les vacances d'été : * jusqu'aux 6 ans révolus des enfants : les 1er et 3ème quarts des vacances durant les années paires,

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece486af9fd1f80957cde

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; que le chantier perdure depuis 2022 et ne respecte pas toujours les heures réglementaires ; - qu'il résulte notamment d'un pré-rapport d'expertise judiciaire la persistance des nuisances sonores durant

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67edf5b5c7d10ca51e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DURAND-ZORZI, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

66995f8707d408f8d4c1a6c9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

l'autorité parentale sur l’enfant mineur sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence de [M] en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes: - durant

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

65c527e990e44c41e7b3dbf5

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : en période scolaire et durant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

compte de la date de perception de ces avoirs – et particulièrement, lorsque le contribuable parvient à justifier que la date de perception de tout ou partie des avoirs est antérieure à la période durant

Source officielle
TJ

JEX

69d7fececdc6046d47af72c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de rive protégeant le nez de dalle * Protection par carrelage 60x60x1, pose collé sur casquette JD * Protection par dalles céramiques NOVOCERAM 60x60x2 posées sur plots * Mise en eau de contrôle durant

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2bacdc6046d473ca807

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

susvisés et qu'il soit a minima jugé que les intérêts au taux légal continueront de courir durant la période de suspension accordée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils revendiquent également le remboursement de la surconsommation d’eau sur laquelle l’expert n’a pas répondu et l’indemnisation de leur préjudice de jouissance subi durant 14 ans, pour avoir utilisé une

Source officielle
TJ

REFERES

686839954965b5d9df325635

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle sollicite l’autorisation du juge de pénétrer sur la propriété appartenant aux consorts [O] afin de faire procéder aux travaux de réfection de la chapelle, à y installer un échafaudage durant une période

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa448e9a46d1f5a769b6a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b39c0d3e3fe99caddcb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE, substituée àl’audience par Me Mathilde DURAND-ROUSSEL, avocat au barreau de Lille DEFENDERESSE : Société

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ecf6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/06004 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J62Y MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Anthony DUNAN, Me Christophe MAIRET 2 expéditions à chaque partie

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82985228119c903226a46

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'année 2021 et durant 195 nuitées durant l'année précédent la demande.

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TJ

Chambre 2

69d027ebcdc6046d47075862

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

conseil en ce que la présence d'accoudoirs est un élément essentiel ayant un lien direct et nécessaire avec le contrat et que le vendeur aurait dû l'en informer étant donné qu'il a réalisé des travaux durant

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e1fcdc6046d47736ec6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont loué à un couple d'amis, Monsieur et Madame [M], leur maison durant le temps de la vente, moyennant un loyer de 800€.

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ne respecte pas en cela ses engagements de paiement de loyer durant la période de 2 ans après effacement de ses dettes.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] n’ait perçu aucun revenu d’activité professionnelle durant cette période.

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