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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

66158327db5098996d5a44ac

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d91763271232b2e4c41f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a1733f9cdc6046d47250f3e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e282cdc6046d47052f2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76ddcdc6046d471ea283

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Si la demanderesse verse au débat une reconnaissance de dette en date du 31 janvier 2019, Madame [O] [B] prétend qu’elle n’a jamais signé ce document et désavoue ainsi, en application de l’article 1373

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1bacdc6046d47052048

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

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TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

695c160175782d5f06e43fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [E] [F] [X] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcfc9cdc6046d47bf4268

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [R] expose avoir fait appel à la SAS [Z] [L], ci-dessous désignée «la SAS» en vue d’effectuer le dépannage de la serrure de son logement.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65b01021b98137c174789249

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AVOCATS - 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT

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TJ

REFERES 2ème Section

69770636cdc6046d47bba9df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596dcf

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e2157826b34459868d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d97

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Portalis 352J-W-B7G-CYHZD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Valérie DESFORGES

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TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696e81dacdc6046d47e9a629

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Source officielle