concertation et les mesures d’accompagnement des réorganisations à GRDF du 23 juillet 2010 des réunions ont été organisées avec les organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CGT, CFDT et FO). et un calendrier

Le Greffier La Juge de la mise en état Henriette DURO Cassandre AHSSAINI

DIT que l’expert pourra recueillir des informations orales, ou écrites, de toutes personnes susceptibles de l’éclairer ; DIT que l’expert devra : -  en concertation avec les parties, définir un calendrier

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Disons que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations

Le calendrier des opérations, les consignations complémentaires, la note de synthèse Dit que l’expert devra : - en concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à

des expertises, dans le délai de quatre mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

de l'enfant mineur s'exercera à l'amiable et, à défaut d'accord entre les parents, selon les modalités suivantes : - durant les périodes scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier

Il explique que s’il a été condamné pour exécution d’un travail dissimulé du 01/01/2019 au 03/02/2020, il n’a pas véritablement exercé une activité de vente de calendriers sur la période concernée ; que

prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise, Disons qu'au plus tard deux mois après la première réunion d'expertise l'expert actualisera ce calendrier : - fixant un délai

constituant un album photographique et en dressant des croquis; ✏ à l’issue de la première réunion d’expertise, ou dès que cela lui semble possible, et en concertation avec les parties, définir un calendrier

comprenant les diligences devant être accomplies par chacune et la date de transmission de son projet d'état liquidatif ; -DIT que ce calendrier sera communiqué par le notaire aux conseils des parties

éventuellement celles de toute personne informée ; - Se faire communiquer par les parties tous documents utiles établissant leurs rapports de droit, la mission précise de chaque intervenant et le calendrier

domicile, FIXE la résidence des enfants mineurs en alternance une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, DIT que, sauf meilleur accord, les enfants résideront les semaines paires du calendrier

; - adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier

(01 40 97 14 82), dans le délai de huit mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

11] ([XXXXXXXX01]), dans le délai de 12 mois à compter de l'avis de consignation, sauf prorogation de ce délai dûment sollicité en temps utile auprès du juge du contrôle (en fonction d'un nouveau calendrier

, - adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier

, - adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception (par exemple : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et y arrêter le calendrier