Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
» En l'espèce, suivant le rapport d'expertise du 28 octobre 2022, il est à relever les désordres suivants, dont la matérialité n'est d'ailleurs pas contestée par les sociétés [J] et GROUPAMA : un tassement
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fdc3ea43407b9104ed7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] explique à l’audience qu’en l’état d’une pente, la terre glisse et se tasse, et qu’il en rajouté.
Source officielleChambre 04
66335afbc0d3e3fe99cadb05
15 avril 2024
15 avril 2024
principalement dans la zone correspondant à une ancienne ouverture,un ventre de boeuf dangereux (gonflement de la maçonnerie) est apparu dans la zone de l'ancien passage situé au dos des WC existant : un tassement
Source officielle1ère Chambre civile
686c3589dd7001754d623af2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
anomalies du sous-sol (telle que présence de source, résurgence d’eau, nature du terrain hétérogène aboutissant à des remblais spéciaux ou des fondations particulières, découverte de poche d’eau ou de tassement
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6acdc35c03afb70ff07
14 janvier 2025
14 janvier 2025
un espace extérieur avenant et adapté; - au lieu de quoi, la terrasse, dans l’état dans lequel elle a été laissée, sans aucune protection ou signalisation, sans engazonnement, avec qui plus est un tassement
Source officiellePôle Civil section 3
697f8534cdc6046d4789b57c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ainsi, le délai d’audiencement de près de 11 mois devant le TASS est excessif pour une durée de 5 mois.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661e10279fffe8433acf5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00337 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00442 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPV Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [K] [G] /
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b898a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Après rejet de son recours amiable Monsieur [H] [T] a saisi le TASS de la Moselle, lequel, par jugement du 11 juillet 2018, a annulé l'avis du CRRMP de [Localité 10], pour défaut de composition conforme
Source officielle2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [E] a été hospitalisée et a présenté, des suites de l'accident, les blessures suivantes : - Une fracture tassement des vertèbres T4, T5 et T6 avec recul du mur postérieur et fragments osseux intra
Source officielle1ère Chambre civile
68e5718c0e2901d10fa4cc59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le mécanisme qui en est la cause est un tassement de l'appui du jambage du rez-de-chaussée.
Source officiellePremière Chambre
68e9583e3ea43407b910cb1c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les désordres trouvaient leur origine dans la qualité argilo calcaire du sol entraînant un phénomène de retrait gonflement et un tassement inégal du sol ; la société URETEK FRANCE et la SARL DENOIX ET
Source officielleCh 10 REFERES
696573bccdc6046d4712cb26
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Fracture de la branche ischiopubienne déplacée et de l'éminence iliopubienne gauche avec disjonction symphysaire, - Trait de fracture antérieur du corps vertébral de L1 avec discret tassement, sans recul
Source officielleService des référés
69669d63cdc6046d472db41d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une embolie pulmonaire, de multiples tassements corporéaux et une névralgie cervico brachiale bilatérale sur radiculopathie lombaire cervicale ont également été diagnostiqués.
Source officielleRéférés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de : fracture séparation du massif articulaire C6 droit avec compression de la racine C6 et hypoesthésie, entorse grave C5-C6 en extension ayant nécessité une stabilisation chirurgicale, fracture tassement
Source officielleSection des Référés
66e8806ba1d53480155358db
11 juillet 2024
11 juillet 2024
protocole transactionnel établi dans son dernier état le 18 avril 2023 aux termes duquel la SA PROTECT BTP s’est engagée à prendre en charge les conséquences dommageables directes du phénomène de tassement
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9c38de0398b5165602
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sis [Adresse 10] Monsieur [D] [H] [O] [S] demeurant [Adresse 11] Monsieur [W] [N] [L] [S] demeurant [Adresse 12] Madame [B] [I] [A] épouse [S] demeurant [Adresse 9] représentés par Maître Laurence TASTE-DENISE
Source officielleService des référés
67004848c34eb4cc857c6157
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Mme [X], que le pied de la fondation de la maison de cette dernière est resté sur un terrain décomprimé plus de deux mois sans moyen de conservation particulier et qu'il y a un risque d'un éventuel tassement
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62bea2273490db108156
8 juillet 2025
8 juillet 2025
veille, l'expert judiciaire a précisé que la méthodologie employée pour la réalisation des voiles par passe n'était pas conforme aux documents techniques qui lui avaient été transmis et ont entraîné un tassement
Source officielleService des référés
67f418d44e0040aa3735d623
7 avril 2025
7 avril 2025
A la suite de l'accident, Madame [F] [W] [R] a présenté une « fracture tassement de L1 d’allure récente sans recul du mur postérieur sans sténose canalaire à ce niveau ».
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUMP ARENA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au
Source officiellePage 15 sur 22
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