B0372 Madame [W] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, assistée de Alexis

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

Une première réunion de négociation du PAP s’est tenue le 4 octobre 2022 (pièce n° 3 du SCID) en présence du SCID et de la CFTC-CSFV.

l’heure de l’audience ; Le conseil de l’intéressé ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience ; Attendu que l’intéressé et son conseil ont pu prendre connaissance de la requête et de ses pièces

sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDEUR: Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

social est sis [Adresse 17] - [Localité 22] représentée par Me Belkacem TIGRINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1729 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

vestiaire : #P0208 DÉFENDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [C] [W] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Alexis

[K] [E] (Membre CE Union Locale CGT, muni d’un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 12 janvier 2024 JUGEMENT

PCP JCP ACR fond N° RG 24/01025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3267 N° MINUTE : 24/003 JUGEMENT rendu le 16 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

que les pièces extraites en exécution de l'ordonnance du 27 février 2022 ne sont pas à ce stade retenues au fond.

08 JANVIER 2025 (Réouverture des débats) DEMANDEURS Madame [S] [H] née le 15 Décembre 1976 à MARCQ-EN-BAROEUL (NORD), demeurant 25 avenue de Verdun - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL représentée par Me Alexia

Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia

MINUTE : 24/00389 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Sinistre ACS 20003232 JUGER que les désordres sont imputables à la société SOTRABAT, à la société POTA ALEXIS et à la société RINGUIN.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain FREVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0160 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Alexis