A0850 Décision du 23 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 22/00800 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

B12 [Adresse 1] [Localité 4] défaillante Décision du 24 Avril 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KA7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier

: la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, Me Catherine SCHLEEF Jugement Rendu le 25 Juillet 2024 ENTRE : Commune DE [Localité 5], sise [Adresse 4] représentée par Maître Jean-Christophe

Delphine MORICONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0831 Décision du 08 Octobre 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06665 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWVD COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

L0230 Décision du 08 Octobre 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/00090 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Décision du 30 Avril 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/13459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CREYQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

représentée par Mme [P] [F], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe

LES NOUVEAUX FERMIERS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe ANDRE de la SELARL DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221 COMPOSITION DU

FREDIMO , [O] [Y] , [V] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI

[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2122 DÉFENDEUR Syndicat FÉDÉRATION NATIONALE BOIS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-Christophe

, Me Jean-Daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D'une Part ; ET : L’ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, Prise en sa qualité de représentante légale de Madame

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocats au barreau de GRENOBLE Madame [B] [E] née le

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

ORMEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Brad SPITZ de la SELEURL REALEX IP/IT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0794 ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/63 N° RG 21/00735 N° Portalis DB2O-W-B7F-COGH DEMANDEUR

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats