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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63d03

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00335 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYFY MI : 23/4 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d940c432ce7d11a6c970

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1ef1

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

VOLONTAIRES SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION SA LLOYD’S INSURANCE COMPANY MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Pauline BERGEON Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

697da7d8cdc6046d475c8445

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 représentée par Me Jean-michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 5 DÉFENDEUR Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 2] 2000 à [

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce34f1d01e3c86f19d19

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SARL HOME EVOLUTION RCS VERSAILLES 809 997 539 représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26 Compagnie d’assurance SMABTP

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd1a9d5adc26061f2ca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MARKET SAINT MICHEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me André HOZE, avocat au barreau de PARIS - #D1008 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Référés

678ea91bbfd75b73b3e4075c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BERTILLOT, avocat au barreau de l’AIN, et Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de Monsieur [C], dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDERESSE, représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

9] [Localité 7] représentée par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS SARL [S] HYBRE ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacd6af9fd1f809549cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sociétés de Nanterre sous le numéro 343 234 142, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88f0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 23 Juillet 2024 tenus à CH UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE NANTES ST-JACQUES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596baa

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[B] [Y] [F], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’une part, Et, Monsieur [J] [E] [V] [L] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 11] (LOT ET GARONNE) DEMEURANT [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDEUR représenté par Maître Jacques VINCENS de la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f5e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408db

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’office, Sous curatelle renforcée, mesure de protection confiée à CONFLUENCE SOCIALE Non comparante bien que régulièrement convoquée Actuellement hospitalisée au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc520

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e5565e0e2901d10fa33f5a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J] [V] [A] [Z] épouse [V] [C] [I] [U] [M] Copie Délivrée le : à SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D'AVOCATS INTER BARREAUX SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU SELARL [Localité 14] RAFFY MICHEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb778926959695

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0119a7f19a78307b2b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MICHEL HECTUS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H, avocats au barreau de PARIS - #U0004 DEFENDERESSE La Société SIMMOGEST [Adresse 1] [Localité 4]

Source officielle

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