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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX SGL CG FOND
69d02264cdc6046d4706ed2a
1 avril 2026
1 avril 2026
, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE (ci-après "le syndicat des copropriétaires"), a fait assigner Monsieur [E] [I] et Madame [N] [B] épouse [I], devant le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f1b01eea4cf01a2883
6 janvier 2025
6 janvier 2025
demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 6 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Adélaïde GERMAIN
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f3b01eea4cf01a28cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 6 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Adélaïde GERMAIN
Source officielleJ.L.D. CESEDA
677ec9f6b01eea4cf01a291c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 6 janvier 2025, Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, assisté de Adélaïde GERMAIN
Source officielleChambre des référés
S.A.R.L. BPAFc/S.A
68e0256b74e929a9d8fb8477
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte de commissaire de justice en date du 30 août 2024, la Sarl Bpaf a fait assigner la Sarl [Adresse 8] afin d’entendre le juge des référés : - condamner la société Villa germaine
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b6956b912a00591b31
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience du 11 octobre 2024 par les soins du greffe.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b8956b912a00591ba3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience du 11 octobre 2024 par les soins du greffe.
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
673ce9b8956b912a00591bb0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience du 11 octobre 2024 par les soins du greffe.
Source officielleSaisies Immobilières
65e775f479d7e316eba7d87b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CRÉANCIER INSCRIT Représenté par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 30
Source officiellePCP JCP ACR référé
67100414fac14a1f31d9ba5e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS,286 Boulevard Saint Germain
Source officielleSaisies Immobilières
669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c03aaacbea0fe681fb6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le dossier a été transmis au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye et les parties ont été convoquées à l’audience par les soins du greffe.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67eed714b848dd6814c5f7ee
2 avril 2025
2 avril 2025
FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits de SA ONEY BANK [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me HASCOET et Me HELAIN, avocat au barreau de ESSONNE-LILLE, substitué par Me GERMAIN
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc840c777d3ec8eb6377
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [Adresse 1] représenté par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, 215 Bis Boulevard Saint Germain
Source officielleS.I
697a510fcdc6046d4702a7b8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 23/00021 - N° Portalis DB24-W-B7H-D6KH Minute n°26/00002 Le 1 copie exécutoire à Me Eric DABIN 1 expédition à Me Eric DABIN, Me Guillaume GERMAIN
Source officielleTroisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
23 avril 2024
Les consorts [L] rappellent l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 17 mai 2022 ayant confirmé le jugement du Tribunal d'instance de Saint germain en Laye du 19 décembre 2019 en ce qu'il rejettait
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae70e97b8c18299795dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEURS Monsieur [W] [J] né le 06 Février 1964 à [Localité 8], Madame [Y] [X] épouse [J] née le 03 Mai 1966 à [Localité 5], tous deux domiciliés [Adresse 3] représentés par Maître Olivier CHARLES GERVAIS
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86b6af9fd1f809524fa
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon lettre officielle en date du 4 juillet 2024, l’avocat de la société FONCIA MANSART SAINT-GERMAIN, précisant intervenir en qualité de mandataire de l’indivision Bailleresse, rappelait que l’arrêté
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d6f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme DUMENY, Vice Présidente Monsieur BRIDIER, Vice-Président Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE Copie exécutoire à Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Me Anne-lise
Source officiellePremière Chambre
65b40baa753f879640d67cf7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 6 décembre 1995, et du Fond commun de créances MALTA en vertu d’un acte sous seing privé du 19 décembre 2005 réitéré par acte authentique du 23 mai 2006 représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officiellePage 15 sur 37
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