judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [I] [D] [J] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

d'expulsion insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [R] et Madame [X] [V] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

clause résolutoire d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [M] [S] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [J] [X] et Madame [N] [X] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lyon, afin de : - prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion de Monsieur [K] [I], ainsi que de tout occupant de son chef, au besoin

17 janvier 2026, et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée dans le commandement signifié le 16 décembre 2025, - Ordonner l'expulsion du preneur ainsi que de tous occupants de son chef, si besoin

[P] [D],d’ordonner en conséquence l’expulsion de Mme [P] [D] et de toute personne de son chef, ainsi que de leurs biens, des lieux occupés, avec le concours d’un huissier et de la force publique si besoins

subsidiaire la résiliation au jour de l’assignation, - si mieux n’aime, déclarer le congé régulier, - dans tous les cas, ordonner l’expulsion de Madame [J] [T] et celle de tous occupants de son chef, au besoin

audience, sur le fondement des dispositions des articles 10 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 de : Condamner la société SCI BB10 à lui payer une somme de 5 318,46 euros arrêtée au 13 juin 2025, au besoin

Constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - Ordonner en conséquence l’expulsion de corps et de biens du locataire, ainsi que de tout occupant de son chef, dès que le délai légal sera expiré et si besoin

devant le juge des contentieux de la protection aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [O] [T] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

faite des règlements intervenus, en tout état de cause de la condamner à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, en rappelant au besoin

Constater que la convention passée par acte sous seing privé le 29 novembre 2024 a pris fin le 30 juin 2025 et ce par l'effet du congé délivré le 24 mars 2025 ; - Ordonner l'expulsion du preneur, si besoin

tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

tribunal judiciaire de Chartres afin de : - constater la résiliation du bail par l’acquisition de la clause résolutoire, - d'ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef avec, si besoin

obtenir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, sa condamnation à lui payer les sommes de : 15.415,09 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,91% à compter du 25 août 2025 ou, en tant que de besoin

tribunal afin qu'il : - constate l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation du contrat de bail ; - ordonne son expulsion ainsi que tous occupants de son chef avec, si besoin

: – Constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire ; – Ordonner, sous astreinte, l'expulsion de la société PARIS OLIVES et de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin