La CPAM ajoute que de simples supputations ne suffisent pas à renverser la présomption d’imputabilité ou à justifier la mise en oeuvre d’une expertise médicale judiciaire.

Le conseil de la société [16] [Localité 17] [18] fait valoir qu’effectivement l’accident bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail mais que pour renverser cette présomption l’employeur doit

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité qui s’applique à l’ensemble des arrêts et soins pris en charge au simple constat d’un arrêt de travail initialement prescrit ou d’un certificat médical

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

En outre, une nouvelle lésion s'analyse en une simple évolution des lésions initialement constatées, apparaissant avant toute guérison ou consolidation de l'état de santé de la victime.

[P] [M] au titre de l'accident du travail du 29 juillet 2021 ; - Rejeter la demande d'expertise judiciaire sur pièces dès lors qu'elle contrevient à la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident

La présomption d’imputabilité au travail des soins et arrêts s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail jusqu’à la guérison ou la consolidation.

La présomption d’imputabilité au travail des soins et arrêts s’étend pendant toute la durée d’incapacité de travail.

de cette présomption.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de réduction du taux d’IPP de 12 % à 0 % L’article L.411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption selon laquelle l’accident survenu pendant le temps

Elle se prévaut de la présomption d’imputabilité qui s’applique à l’ensemble des arrêts pris en charge.

Les allégations de la société [7], qui ne démontrent pas l’existence d’une cause totalement étrangère au travail, ne peuvent faire échec à la présomption d’imputabilité.

MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs

La caisse fait valoir que l'argument tiré de la longueur excessive des arrêts de travail n'est pas de nature à renverser la présomption d'imputabilité desdits arrêts à l'accident.

Elle ajoute que le simple fait d’être en désaccord avec cette décision ne suffit pas à justifier la demande d’expertise.

accident et avait des problèmes de santé puisqu’il a été embauché en raison de la notification d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; que le mécanisme lésionnel, à savoir le simple

ADEQUAT 105 doit donc démontrer la cause étrangère, et non simplement évoquer le doute sur la longueur des arrêts et soins.

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.