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Au soutien de sa demande indemnitaire, [Z] [L] [I] fait valoir que son préjudice est d'autant plus grave que l'article, reposant sur des détails intimes lui prêtant une relation adultère avec le prince

Source officielle

Juge de l'Execution

672a774e24bc8aec0d841564

T. Judiciaire

11 octobre 2024

adressé mentionnant la date de début de la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, Renvoie l’affaire à l’audience du Jeudi 21 novembre 2024 à 14 h 00 Intime

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d30e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

testament olographe, - le fait qu'elle ait consulté quinze jours plus tôt le Dr [J], chef du service de psychiatrie de l'hôpital [13], montre qu'elle n'a pas si bien « tenu le coup », - son état était intimement

Source officielle

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a3b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

6, que " la réduction temporaire puis l'interruption de l'activité professionnelle de la société La Titjade étaient, pour partie au moins, imputables à l'état général du bâtiment loué à la société intimée

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

68e7a53a033cf481c39a4877

T. Judiciaire

8 octobre 2025

Cette prestation concerne une infime partie de l'ordre de service du 25 septembre 2023 et manifestement sans lien avec les désordres en litige.

Source officielle

19eme contentieux médical

686c113add7001754d61bd26

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Malheureusement après la pose d'un anhydride, maladroitement suggéré par son confrère titulaire du cabinet, les effets indésirables de ce médicament se sont manifestés à savoir " une fusée arsénicale " où une infime

Source officielle

Ch 10 REFERES

69657384cdc6046d4712c6c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

- Débouter les intimés du surplus de leurs demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, - dire et juger n’y avoir lieu à référé et renvoyer les demandeurs à se pourvoir devant le Tribunal judiciaire

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3ème Chambre civile

66a2a8176b28f3ce99faac4f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

libido, perte de capacité physique, rigidité), et l’activité (fonction de reproduction) L’expert note que Madame [Y] [E] évoque des douleurs positionnelles et une perte de confiance en elle dans sa vie intime

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

. - Au niveau de son entretien personnel, l’enfant [A] [V] peut faire sa toilette, s’habiller et se déshabiller, manger et boire des aliments préparés, assurer son hygiène intime sans difficulté et sans

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

67fea26d7a459da3dcdea2c7

T. Judiciaire

10 avril 2025

Son compagnon confirme ses difficultés et décrit une vie intime très compliquée et un desir sexuel, s'agissant de [O] [Y], quasi inexistant.

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

659eeefd6976f1c644e78453

T. Judiciaire

10 janvier 2024

la demande reconventionnelle qu’elle avait formulée.En revanche, il est établi que la cour d’appel aurait probablement retenu l’existence de circonstances vexatoires et fait droit à la demande de l’intimé

Source officielle

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

Le sort des frais irrépétibles étant intimement lié à celui des dépens, la société LIGNON AUTOMOBILES sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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2ème Chambre

677ee161b01eea4cf01a7b44

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Elle avance en outre qu’elle n’a perçu à ce jour des provisions que d’un montant de 768 000,00 €, ce qui constitue une part très infime de l’indemnisation qui lui sera en tout état de cause allouée in

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1/1/1 resp profess du drt

677ecfd5b01eea4cf01a408c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Il soutient qu'en l'espèce, le demandeur procède par affirmation sans apporter de preuve à l'appui de ses allégations ; qu'il ne fournit qu'une infime partie de la procédure ne permettant pas d'apprécier

Source officielle

Référés

675a12c63bace64ddb46b848

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Cependant, l'opacité qui concerne les charges ne constitue qu'une infime part des sommes qui figurent sur le commandement de payer.

Source officielle

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

la preuve n’est tant pas établie que la patiente a perdu une chance de pouvoir bénéficier d’un diagnostic de myélome plus précoce ou, à tout le moins, limiter le taux de chance perdu à une fraction infime

Source officielle

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

A considérer qu'il existe une chance qu'il puisse retrouver un emploi avec les contraintes qui sont les siennes, celle-ci demeure infime.

Source officielle

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

Il conclut qu’il ne pourra être tenu que d’une part infime de responsabilité.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

695c135275782d5f06e41396

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Son ex-épouse atteste qu’en raison de cette pathologie, ils ont perdu leur vie de couple et leur vie intime.

Source officielle

3ème Chambre

67100fb92ca67decc913e679

T. Judiciaire

14 octobre 2024

consolidation fixée au 09/05/2019 ; - AIPP 5% ; - Préjudice esthétique 2/7 - Souffrances endurées 4,5/7 - Absence de gêne spécifique dans les activités d’agrément, professionnelles ou concernant la vie intime

Source officielle

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