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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f76
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DE L’IMMEUBLE “LE PANORAMIC” Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT DECEMBRE
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne peut dès lors bénéficier d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6708372389f19e8c50fb7894
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie dossier la SELARL JURIDOME
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL ACTIVE AVOCATS Me Brice CHOLLON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68f1366488dcb0e97e8fca21
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : CESARI Carol ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [T], demeurant 31 Grande Rue 69380 CHAZAY D’AZERGUES représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
[X] [G] demande au tribunal sur le fondement des articles 815, 815-9, 843 et 860 du code civile, 515, 700 et 1360 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 de : -ordonner l’ouverture
Source officielleRéférés
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUDIT EXPERTISE IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n° 840 698 572, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentant : Maître David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au
Source officielleRéférés Cabinet 1
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be05acda2201c09829d7b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MPSH, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE
Source officielle2ème Chambre civile
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS Aux termes de l'article 1103 du Code civil, “les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits”.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c70da9e15c5131fa6b6
1 avril 2025
1 avril 2025
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2025, la SCI L&AN demande au Tribunal de : Vu les articles 701 et 702 du code civil, Vu les articles 544 et 545 du code civil
Source officielleChambre des référés
67003dc0c34eb4cc857aa888
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Bien que régulièrement assignée, la SELARL ATELIER SHATER n'a pas comparu ni constitué avocat.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a0d6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GROUPE DE GAZ DE GIRONDE, [X] [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e58aa20e2901d10fa62a8b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [Y] (conclusions responsives n°2 déposées le 13 novembre 2024) qui demande au tribunal, au visa des articles 815 et suivants, 831 et 840 du Code civil, 1361 et 1364 du Code de procédure civile, 1077
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69cee8b5cdc6046d47e997f3
2 avril 2026
2 avril 2026
Des ouvrages du service des eaux de La Ville de Thionville se trouvent en contrebas du chemin.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
67195b161486831808a49ae1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il expose que les camions ont laissé des trous dans le sol et que le chemin s’est affaissé. Un procès-verbal de constat a été dressé par maître [S] le 24 septembre 2019.
Source officielleREFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
7 avril 2026
SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd4172da17169e92e1e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce chemin relie l’immeuble présentement vendu à la route n°932.
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2125
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ajoute que selon l’article 703 du même code, les servitudes prennent fin lorsque les choses se trouvent dans un tel état qu’on ne peut plus en user et que le chemin n’a jamais été entretenu ou utilisé
Source officielleChambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Rep/assistant : Maître Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officiellePage 14 sur 49