Jean François BOGUE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 8 DEMANDEUR et Madame [D] [I], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Madame CARDONA

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 44 Monsieur [O] [R], domicilié [Adresse 2] représenté par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 44 DEFENDEURS Magistrat : Madame CARDONA

AIN, vestiaire : 4 DEMANDEUR et Monsieur [H] [W] [V] né le 06 Mai 1974 à [Localité 7] (SUISSE) demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté DEFENDEUR * * * * Magistrat : Madame CARDONA

NDV Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 562 030 114 dont le siège social est sis Village Neubauer 227, Boulevard Anatole France - 93200 SAINT-DENIS représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Rose FANKAM, Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Janvier 2024

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Février 2024.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 13 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

rapporte à la sagesse du tribunal quant à la désignation d’un expert, étant précisé, qu’en tout état de cause, que la mission susceptible d’être confiée à l’expert judiciaire devrait être strictement cantonnée

Suivant le même raisonnement, la demande subsidiaire tendant à ce que le montant de la saisie-attribution pratiquée soit cantonné aux cotisations sociales dues en 2017 et que reliquat lui soit restitué

deux non comparants et n’ayant pas constitués avocat ET ENCORE : TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 13/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont 3 Place Sadi Carnot

Elle conteste les circonstances de l’accident rapportées sur la déclaration d’accident du travail, soutenant qu’elle n’a pas « loupé une marche » mais trébuché en effectuait la manutention d’un carton

Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante

déclaration d’accident du travail survenu le 04 août 2017 à 14 heures, dans les circonstances suivantes: “lors d’une visite de chantier, le collaborateur a marché sur des tuyauteries cachées sous des cartons

février 2020, la société [3] a déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône un accident du travail survenu le même jour dans les circonstances suivantes: « En soulevant des cartons

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [I] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Edouard de Lamaze de la SELARL Carbonnier

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit