CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

276 résultats pour « Canivez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

qui concerne les dégâts d’eau par infiltration à travers les verrières et ciels vitrés, par les fenêtres ou portes-fenêtres, ainsi que par refoulement ou rupture du réseau d’égoût, débordement de caniveau

Source officielle
TJ

Page 14 sur 14

← Précédent

CIVIL (1ère Chambre)

69694549cdc6046d4770de9d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En effet, dans son rapport en date du 23 mars 2021, la société GROUPE EXPERTS BÂTIMENT note que « Le caniveau du garage, ainsi que le regard collecteur des eaux pluviales sont pleins.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697ddff0cdc6046d4760785b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La réfection totale de l’étanchéité de la terrasse auto-protégée et de la terrasse dalles sur plots, selon devis DEV00165, la remise en état des seuils par la création d’un caniveau ainsi que les réparations

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6868216f4965b5d9df318786

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

carrossable, et à proximité immédiate de cette allée carrossable, il existe une tranchée, s’étendant sur toute la partie Ouest de cette allée carrossable, entre le mur de retenue de terres côté Nord, et le caniveau

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

67f04f7d02fc178212f87a8b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

arrosage concernant : - les allées, aires de stationnement et abords ; - les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ; - les aires de jeux ; - les bassins, fontaines, caniveaux

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

67f57798bbf04ef7857bdfce

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

apparus courant juillet 2024, et relatifs aux questions d’étanchéité du sous-sol et des terrasses ainsi que du système d’évacuation des eaux de pluviales en périphérie du sous-sol et notamment du caniveau

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

nord - la création ponctuelle de liaisons entre chaque zone délimitée par les joints sciés par la mise en place de goujons afin d’éviter les tassements différentiels entre zone - la modification du caniveau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, aux termes de son rapport du 4 novembre 2024, l’expert judiciaire a constaté : - Au rez de chaussée : L’accès au logement se fait par une baie vitrée non ventilée ; Absence d’un caniveau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

la connectique n’est pas homogène, - les câblages entre l’onduleur et les coffrets de raccordement ERDF ne respectent pas les règles de l’art en termes de protection et implantation des câbles en caniveau

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b69c0d3e3fe99cae04a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il évalue les travaux de nature à mettre fin aux désordres 26 945,30 euros HT pour la mise en place de caniveaux ultra plats au troisième étage, 9 600 euros HT pour le décapage des revêtements de sol,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils doivent être réalisés par mise en oeuvre de caniveaux raccordés sur des évacuation EP. A défaut, il se produit des infiltrations.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par conséquent, le fait énoncé par la SARL BK’ONSTRUCTIONS que les consorts [O]-[F] ne voulaient pas de cunettes et n’auraient pas fourni assez de caniveaux, outre qu’il n’est pas démontré, est indifférent

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192020ddb77892695c4a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

absence d’entretien des installations de plomberie, non-conformité dans la pose des plinthes à gorge, reprises non conformes du carrelage au silicone pour colmater les fissures, absence de siphon ou caniveau

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6584912fe41137cbf9fc845e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il conviendra en plus de dévoyer les descentes d’eaux pluviales vers le caniveau afin qu’elles n’aspergent pas le bas des murs et d’éviter de bloquer l’écoulement des eaux par l’encombrement des balcons

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle n’est pas davantage visée par le CCTP, l’indication de fourniture et pose d’un caniveau en bas de la rampe d’accès ne pouvant en tenir lieu et les courriers de monsieur [Y] ne sauraient pallier cette

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du lot gros-œuvre la SARL SC2M CONSTRUCTION et son assureur la SA BPCE IARD devant le juge des référés aux fins de voir interrogé l'expert sur l'absence de prévision à son devis de réalisation de caniveaux

Source officielle