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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67096c9406866c0645d284df
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : 11/10/2024 à : Maitre Axel MAYOMBO rectifie l’ordonnance
Source officielleChambre des référés
686d4a19a2273490db09fc47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conséquence de rectifier cette erreur ; Attendu que les dépens de cette rectification resteront à la charge de l’Etat.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.”
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcdb98137c174785863
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il convient, en application des dispositions du décret du 1er octobre 2010 d'examiner les mérites de cette requête en rectification d'erreur matérielle sans qu'il soit besoin de convoquer les parties à
Source officielle4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
19 mai 2026
SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/02828 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPVD CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e46072
10 avril 2024
10 avril 2024
Il convient en conséquence de rectifier le jugement affecté de cette erreur matérielle.
Source officiellePPP Référés
66a7d8feb9f14d1b77608ba6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Qu'il convient en conséquence de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement susceptible de recours dans les mêmes conditions que la décision rectifiée, Ordonne
Source officielle1ère ch. - Sect.4
670d6e5eac3f176804124026
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Qu’en l’espèce, cette omission résulte d'une erreur matérielle qui peut être rectifiée selon la procédure prévue par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête
Source officielleCtx Gen JCP
67f425dc4e0040aa373602bb
2 avril 2025
2 avril 2025
Qu’en l’espèce, cette omission résulte d'une erreur matérielle qui peut être rectifiée selon la procédure prévue par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête
Source officielle1ère ch. - Sect.4
6802a6597195250be0ae4276
9 avril 2025
9 avril 2025
Qu’en l’espèce, cette omission résulte d'une erreur matérielle qui peut être rectifiée selon la procédure prévue par l'article 462 précité ; Qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la requête
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e0108f74e929a9d8f9d20d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 71F N° RG 25/04692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P3S Minute AFFAIRE : [O] [G], [R] [I] C/ S.D.C.
Source officielleRéférés civils
686d605ea2273490db10758a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par requête en date du 18 avril 2025, Monsieur [S] [T], représenté par son conseil, a saisi le juge des référés afin de faire rectifier l’erreur matérielle qui figurerait dans la décision du 17 décembre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689259ae4f3b740d627aa925
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation”.
Source officielleService des référés
65c3d950c432ce7d11a6cb10
1 février 2024
1 février 2024
requête en date du 11 janvier 2024, Attendu que l’ordonnance susvisée est affectée d’une erreur purement matérielle portant sur l’adresse du syndicat des copropriétaires, erreur qu’il convient de rectifier
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686eae5672b5e5e648cad460
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, C/ Monsieur [Z] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
689259ab4f3b740d627aa8bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application de l’article 462 du code de procédure civile, les parties n’ont pas été convoquées à l’audience.
Source officielleChambre 04
66335b39c0d3e3fe99caddb9
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 30 janvier 2024, les consorts [X] ont fait présenter par dépôt au greffe, une requête en rectification d’erreur matérielle.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d50ef3224acf58276873
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle sollicite en conséquence la rectification du dispositif de la décision par l’ajout de la condamnation solidaire de M.
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f237
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En conséquence en application de l'article 462 du code de procédure civile, il est justifié de rectifier ledit jugement en visant tant dans l’exposé des motifs que dans le dispositif les points ci-après
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf151e266e89ef1189fef
24 avril 2024
24 avril 2024
Compte tenu des erreurs matérielles affectant ledit jugement il convient de le rectifier. Il sera donc fait droit à la demande de rectification d’erreurs matérielles.
Source officiellePage 13 sur 123