[C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

05 Mai 2026 Louis-Benoît BETERMIEZ, Président, assisté de Dimitri FRERE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026, date indiquée à l'issue

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la SAS EXETANCH, qui s'est vu confier le lot de travaux « Etanchéité » ; la SASU [V], qui s'est vu confier le lot de travaux « Ravallement

Dès lors, les bailleurs doivent être déboutés de leur demande.

fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, cette somme devant être versée directement entre les mains de Maître [R] [K] en application de l’article 37 de la loi

Ainsi, le demandeur ne dispose d'aucun intérêt à formuler une telle demande dès lors qu'elle ne tend pas à lui conférer des droits spécifiques.

À cette audience, la SA EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), représentée par son avocat, conclut comme suit : Vu l’Ordonnance d’injonction de payer

, représenté par son syndic en exercice la société L’ADMINISTRATEUR SAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DAGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat Mutuelle Nationale Territoriale, dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

N° RG 25/01168 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4IY EXPOSE DU LITIGE Le 11 juillet 2016, Monsieur [E] [G] a été opéré au sein de l’établissement Les Franciscaines ([Localité 1]) d'un conflit achilléo-calcanéen

expertise médicale - et condamner la SA AXA FRANCE IARD à lui verser 2 897,83 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice et 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi

représentée par Maître Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Florence ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

[X] [S], âgé de 51 ans et exerçant la profession d’horloger lors des faits, sera réparé ainsi que suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, d'application

avocats au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [P] [G], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et

BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée par avocat Mutuelle [E], dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Lors de l’audience du 12 mars 2025, Madame [K] [Z] a conclut au débouté de l’ensemble des demandes de Monsieur [R] [A] et a demandé au tribunal de : - constater l’acquisition de la clause résolutoire ou

des débats, en présence de [R] [V], greffier stagiaire, et de Dominique THUILLERE, greffière, lors de la mise à disposition.