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le numéro 498 910 173 et dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Valérie

Source officielle

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b324965b5d9df326228

T. Judiciaire

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie

Source officielle

Service des référés

67f6bbe1a9d5adc26061f552

T. Judiciaire

9 avril 2025

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 9] Prise En la Personne de Madame la Maire [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Colin

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab326d628b07223d1da

T. Judiciaire

14 octobre 2024

représenté par Me Sylvie JOSSERAND, avocat au barreau de NIMES A DEFENDEUR : Madame [D] [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valérie

Source officielle

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edc70

T. Judiciaire

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/04902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4376 DÉCISION N° 2025/ 2 Nous, Madame MANNONI Corinne

Source officielle

JLD

677c41e46f491b6d26391e35

T. Judiciaire

5 janvier 2025

Si je retourne en Tunisie, je vais aller en prison. Il y a eu une faute aussi au tribunal administratif. Ça fait un mois que je demande d’aller en psychiatrie.

Source officielle

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea8a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 22 juillet 2024 Nous, Catherine MATHIEU, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92ab

T. Judiciaire

10 avril 2025

[F] [B] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92b6

T. Judiciaire

10 avril 2025

[H] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92ba

T. Judiciaire

10 avril 2025

[L] [I] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

[N] [J] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle

1re chambre civile

6644ffc3ff05552387a98d92

T. Judiciaire

26 avril 2024

EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 26 Avril 2024 ; Par Anne HERCELIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assistée de Valérie

Source officielle

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

[Localité 3] S.C.P. [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Maître [S] [P] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Valérie

Source officielle

2ème chambre - JAF01

69e2afeecdc6046d47a00215

T. Judiciaire

9 avril 2026

ayant pour avocat postulant Maître Gaëlle MELO, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : Madame [Y] [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Corinne

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

677ecfd9b01eea4cf01a411b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[E] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Colin

Source officielle

Chambre 21

65a18c210ddb77892692d57d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Or, la chiropraxie est une variante de l’ostéopathie dont la spécificité est d’être plus focalisée sur la colonne vertébrale.

Source officielle

Serv. contentieux social

66425495879c8a875bd43413

T. Judiciaire

30 avril 2024

N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQJ N° de MINUTE : 24/00976 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien LANGLADE de la SELARL CABINET KSE & ASSOCIÉS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecad1

T. Judiciaire

8 avril 2025

[3], sise [Adresse 8] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

Source officielle

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d04

T. Judiciaire

6 janvier 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège., [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle

JCP REFERES

670edf0d1c3411ff3460bb2a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, dont le siège social est sis 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS représentée par Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY

Source officielle

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