L’assureur dommages-ouvrage, la MAIF, a dénié sa garantie sur le sinistre qu’elle lui a déclaré par courrier recommandé en date du 8 mars 2016.

La procédure a été enregistrée sous le numéro RG23/01931 et les parties ont été convoquées à l’audience du 28 mars 2024.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

MARC & JO, et ce, à compter de la date de transfert de propriété dudit fonds, soit le 1er mars 2013.

BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet

Par décision du 21 mars 2023, la CDAPH a rejeté la contestation et maintenu sa décision.

Le 30 mars 2023, Madame [U] [Y] a déposé un recours administratif à l’encontre du refus d’AAH. Par décision du 4 juillet 2023, la CDAPH a confirmé le refus de l’AAH.

[Z] a reçu un accord pour la CMI mention priorité, la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail. Lors de cette instance, M.

[H] [Z] a reçu un accord pour la CMI mention priorité, la RQTH et une orientation professionnelle vers le marché du travail. Lors de cette instance, M.

BS CLINIC [Localité 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00314 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUEV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02562 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4IR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13]

1961 à CASABLANCA (MAROC), demeurant 2 rue Agrippa d’Aubigné - 75004 PARIS Représentant : Me Mikael GUEGAN, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant - Représentant : Me Hannah-Annie MARCIANO

DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats

SAINT POL.

[B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

Greffier lors des débats : Albane SURVILLE, Greffière Greffier lors du prononcé : Marie COUSSON, Greffière.

: Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme [O] [T] [W] [J] née le 18 Décembre 1996 à [Localité 5] (MADAGASCAR) [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Stefan WANDREY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01459 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16]