résolutions: -13a) portant élagage de ce chêne par la société PAYSAGES ET GRAVES, pour un coût de 1038 € TTC -13b) portant abattage du même chêne par la société PAYSAGES ET GRAVES, pour un coût de 1926

SAP [Adresse 2] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC délivrée le : à Me Marie françoise LAW YEN COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

PERCHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

U] et Madame [F] [O] demeurant ensemble [Adresse 1] tous deux représentés par Me Aurélie MARCEL, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la requête n° 2024-83-EN-980 du 19

Civile Cab. 7 N° RG 25/03133 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCG Copie exécutoire à : - Me Patricia DECKER Me Céline FRITZ -[V] [U] [R] épouse [M] (LRAR - IFPA) - [J] [P], [Y] [M] (LRAR - IFPA) Copie

Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société CABINET PERON PATRIMOINE, domicilié : chez

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [E] [T] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Patricia

SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia CHEDIN, vice-président ASSESSEUR : Ariane SIMON, vice-présidente, rédacteur ASSESSEUR : Patrick

LES ALPES (LE CAFE DES ALPES) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière

Sur la résolution du contrat de vente : L’article 1604 du code civil énonce que la délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur.

Ordonner l’expulsion de Madame [M] [D] [U] [I] et de tous occupants de son chef. Condamner Madame [M] [D] [U] [I] au paiement d’une indemnité d’occupation.

JUDICIAIRE DU MANS Chambre 1 Affaire N° RG 24/03268 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ32 DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 10] (94) demeurant [Adresse 1] élisant domicile chez

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6OU Minute : 24/00455 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia

[B] [C] domicilié : chez Clinique [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Marie BRIOT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 08.04.2024 CCC

[H], [T] [Y], [B] [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Diane TRICOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 25 juillet 2024 ; Par Monsieur Patrick